ESMS et Sanitaire

La bonne tenue des comptes est une étape essentielle dans la gestion d'une entité.

Nous pourrons vous assister dans :
• l'organisation administrative et comptable
• la tenue de la comptabilité
• l'établissement des comptes combinés
• l'établissement de la situation comptable

Vous souhaitez garder la maîtrise de votre organisation administrative et comptable ?

Nous pourrons :
• apporter une fonction support à l'équipe en place
• vous informer des évolutions comptables et fiscales
• vous aider à définir de nouveaux objectifs
• mettre en place des outils de gestion : budget prévisionnel, tableau de bord, comptes prévisionnels ou encore plan de trésorerie
• mettre à votre disposition un logiciel de comptabilité en ligne

Des nouvelles règlementations comptables (issues du règlement ANC 2018_06) s'appliquent depuis le 1er janvier 2020 aux associations et fondations mais également aux autres entités privés à but non-lucratif (fonds de dotation, syndicats, CSE, ...).

Nous pourrons vous assister dans :
• la mise en place de nouvelles règles, notamment sur le traitement des subventions d'investissement, des legs et donations, du bénévolat et des fonds dédiés)
• l'établissement des comptes annuels suivant la nouvelle présentation imposée
• la production du Compte de résultat par origine et destinations (CROD) et du Compte d'emploi annuel des ressources (CER)

La comptabilité analytique permet de faciliter la production de vos suivis budgétaire internes ainsi que celle des comptes-rendus financiers.

Nous vous assistons dans la mise à jour ou la mise en place d'un plan comptable analytique adapté.

Vous souhaitez ouvrir une nouvelle structure ou développer une nouvelle activité et obtenir des financements dans ce cadre ?

Nous vous accompagnons pour établir vos plans de financements et budgets de trésorerie.

La constitution d'un dossier de frais de siège est obligatoire pour bénéficier d'un financement de dépenses du siège par les autorités de tarifications pour les associations ou fondations gestionnaires d'ESSMS.

Nous vous proposons un accompagnement sur-mesure et ciblé dans la production de ce dossier stratégique.

Nous pouvons vous assister ou produire vos principaux états budgétaires (Investissements, trésorerie, recette, dépenses, EPRD, ERRD), afin de mieux piloter la gestion financière de votre structure et respecter les obligations réglementaires liés à votre secteurs d'activité (ESSMS et sanitaire).

Le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) est le document phare dans le cadre de la négociation du financement des établissements ESSMS (qu'il naisse d'une obligation légale ou non). Nous vous proposons de vous assister dans toutes les phases de négociation du CPOM et dans l'élaboration des diagnostics financiers (de la constitution du dossier au échanges avec l'autorité de tarification).

Faciliter vos échanges avec les autorités de tarification en nous consultant, notamment en cas de :
• négociation de crédits complémentaires,
• ouverture d'un établissement,
• procédures budgétaires,
• rejets de dépenses opérés lors des procédures budgétaires.

Le plan pluriannuel d'investissement (PPI) permet de disposer d'un suivi pluriannuel des investissements à mener par votre structure ainsi que de leur financement (autofinancement, recours à l'emprunt, subvention d'investissement).

Nous vous assistons dans son élaboration.

Le remplissage des cadres règlementaires imposés par votre secteur d'activité (ESSMS et sanitaire) pour vos budgets/EPRD ou vos comptes administratifs, financier et ERRD nécessite une maîtrise importante des règlementations sectorielles et de l'analyse financière.

Nous vous assistons dans la production de ces documents.

Vous êtes une association ou une fondation gestionnaire de plusieurs établissements et/ou incluse dans un groupe ou dans un périmètre de combinaison.

Nous vous assistons dans la production de comptes cumulés / combinés permettant aux tiers et adhérents de disposer d'une information financière fiable et regroupée.

Vous souhaitez externaliser les fonctions supports ?

En réponse à ce besoin, nous pourrons assurer les missions :
• Administratives et Comptables
• Juridiques
• Paies et Suivi social
• Ressources Humaines
• Informatiques

Vous cherchez à vous développer, vous souhaitez pérenniser votre activité, vous souhaitez anticiper un changement stratégique ou vous éprouvez des difficultés.

En réponses à ces besoins, nous pourrons vous assister dans la mise en place d'outils de gestion tels que :
• budget prévisionnel
• tableau de bord
• comptes prévisionnels
• plan de trésorerie

Les Associations, Fondations, Fonds de dotation faisant appel à la générosité du public et collectant plus de 153 K € de ressources annuelles via cette voie, sont dans l'obligation de produire une Compte Emploi des Ressources (CER), ainsi qu'un Compte de Résultat par Origine et Destination (CROD). Ces documents sont destinés à éclairer les donateurs sur les recettes reçues annuellement et sur l'utilisation qui en est faite.

Nous vous assistons et vous accompagnons dans la production et la mise en place de ces documents complexes :
• passage du compte de résultat au CER/CROD
• préparation des éléments à faire valider par les instances
• mise en place d'un plan de compte analytique adapté
•  rédaction de la note explicative au CER

Le manuel de procédures comptables et financières est un préalable indispensable à la bonne gestion de toute entité.

Nous vous assistons dans son élaboration et dans la mise en place de points de contrôle interne adaptés à la taille de votre structure et à son organisation.

La paie nécessite une connaissance parfaite du droit du travail, qui est en évolution permanente et d'une grande complexité.

Notre service social pourra vous assister dans :
• l'établissement des bulletins de paie
• l'étude de la rédaction des contrats de travail
• l'établissement des charges sociales (télédéclaration et télépaiement)
• la procédure d'embauche
• la procédure de rupture de contrat de travail

Il vous informera :
• des évolutions du droit du travail
• des obligations liées à votre convention collective
• des dernières évolutions règlementaires, législatives et conventionnelles

Il pourra mettre à votre disposition un accès à notre logiciel vous permettant de :
• consulter les informations en temps réel
• éditer les bulletins de paie
• transmettre les variables de façon sécurisée
• déposer les bulletins de paie dans le "coffre-fort" du salarié

La fonction Ressources Humaines a pour mission de faire en sorte que l'organisation dispose du personnel nécessaire à son fonctionnement, et que ce personnel fasse de son mieux pour améliorer la performance de l'organisation, tout en s'épanouissant.

Dans ce cadre, nous pourrons :
• vous conseiller sur le meilleur dispositif au moment de l'embauche d'un salarié :
• vous assister pour établir une déclaration et mettre en place le compte personnel de prévention et de pénibilité :
• établir le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) :
• vous assister à la mise en place des contrats santé et prévoyance

Nous pourrons également vous accompagner et vous conseiller dans :
• le recrutement de vos salariés
• la rémunération du personnel
• la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences
• l'amélioration des conditions de travail

Vous souhaitez vérifier la conformité de vos pratiques à la règlementation, anticiper les risques inhérents à une action prud'homale, à un contrôle URSSAF ou de l'inspection du travail ?

Nous pourrons notamment :
• mesurer les écarts entre les faits constatés et le référentiel
• analyser et évaluer les méthodes de l'entité
• établir un diagnostic et vous proposer des solutions à mettre en oeuvre

Selon la taille de votre organisation, vous devrez procéder à l'élection de diverses instances représentatives.

Nous pourrons vous accompagner dans :
• la préparation des formalités liées aux élections du CSE
• la négociation du protocole d'accord préélectoral

L'employeur est tenu, en vertu de l'obligation générale de sécurité qui lui incombe, d'évaluer les risques éventuels et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés de son entité.

Nous pourrons vous accompagner afin :
• d'identifier et d'évaluer les risques liés à votre activité
• d'élaborer et de tenir à jour le Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)

En cas de contrôle URSSAF ou de l'inspection du travail, nous pourrons vous accompagner lors :
• de la préparation des documents comptables et sociaux
• de contrôle in situ

Après le contrôle, nous pourrons :
• analyser les conclusions du contrôleur
• formaliser la réponse et les contestations éventuelles
• vous conseiller sur les démarches à entreprendre

Tous les deux ans, l'entretien professionnel est un rendez-vous obligatoire entre le salarié et l'employeur.

Nous pourrons vous accompagner :
• dans l'élaboration d'un questionnaire sur mesure répondant à vos spécificités métiers
• lors de l'entretien avec le salarié
• dans l'analyse et la restitution
• dans l'élaboration d'un plan de formation

L'étape de création est importante et les choix qui vont être fait auront des conséquences juridiques, sociales et fiscales.

Nos consultants pourront :
• vous conseiller sur la faisabilité économique
• analyser les paramètres financiers
• vous orienter vers la structure la plus adaptée
• vous accompagner lors de la déclaration des actes

Parmi les obligations annuelles d'ordre juridique, vous devrez déposer les comptes annuels de votre entité auprès du JOAFE.

Nos juristes pourront notamment vous assister durant :
• la préparation des actes
• le dépôt au JOAFE
• les formalités obligatoires

Nous pourrons aussi :
• vous assister dans l'organisation de la tenue des assemblées
• mettre à votre disposition une salle pour réunir vos membres ou administrateurs

Le rapport de gestion est un document explicatif des états financiers destinés à rendre compte de la gestion financière de votre entité aux tiers, membres et administrateurs.

Nous vous assistons et vous accompagnons dans son élaboration.

Nos missions de commissariat aux comptes, tout en permettant de disposer d'un avis extérieur et indépendant quant à la régularité et la sincérité de vos comptes annuels, sont clairement orientés vers l'amélioration de vos procédures comptables et financières.

Nos équipes d'auditeurs expérimentés, connaissant parfaitement les problématiques sectorielles, vous donne l'assurance et les outils nécessaires pour disposer d'une information financière fiable et conforme à la réglementation en vigueur.

Dans le cadre de la création d'une association ou d'une fondation et en cas de réalisation d'apport partiel d'actifs, la nomination d'un commissaire aux apports est, dans certains cas, obligatoire.

Dans ce cadre, notre mission consistera à :
• prendre connaissance de l'activité de l'entité et du contexte
• effectuer les contrôles liés aux apports : valorisation et réalité
• établir et transmettre le rapport, qui matérialise ses conclusions

Dans le cadre d'une opération de rapprochement, plusieurs entités peuvent fusionner entre elles. Dans certains cas, l'intervention d'un commissaire à la fusion est obligatoire.

Dans ce cadre, notre mission consistera à :
• prendre connaissance de l'activité de l'entité et du contexte
• effectuer les contrôles liés aux apports : valorisation et réalité
• établir et transmettre le rapport, qui matérialise ses conclusions

Vous envisagez de vous rapprocher d'autres structures dans le cadre d'une opération de fusion ou d'apport partiel d'actif ?

Nous réalisons pour vous, des audits comptables, financiers et RH ainsi que des missions de commissariat aux apports et à la fusion, préalablement à vos projets de rapprochement, afin d'identifier les points clés et sécuriser votre projet.

Dans le cadre du versement de financements publics ou privés, les financeurs peuvent vous imposer d'obtenir une attestation par un professionnel comptable (expert-comptable ou commissaire aux comptes), afin de sécuriser la bonne utilisation de leurs financements.

Les financements publics ou privés que vous êtes amenés à recevoir doivent être utilisés conformément au budget et/ou à la convention négociée avec vos partenaires.

Les audits que nous menons permettent de sécuriser vos tiers financeurs sur la correcte utilisation des crédits octroyés.

Association ou fondation, vous devez disposer de procédure de contrôle interne formalisées. Le "système de contrôle interne" est l'ensemble des actions et procédures (contrôle interne) mises en oeuvre par la direction en vue d'assurer une gestion rigoureuse et efficace des activités.

Nos auditeurs pourront vous accompagner dans leur mise en place et/ou leur amélioration.

Vous souhaitez mener une analyse afin de viabiliser la situation fiscale de votre association, fondation, au regard de ses activités et de la règlementation en vigueur.

Nos spécialistes étudierons votre situation en identifiant les points sensibles et vous accompagnerons dans la mise en place de sectorisation fiscale ou de filialisation d'activités lucratives.

Les reçus fiscaux permettent aux donateurs et entreprises mécènes de pouvoir bénéficier de réduction d'impôts.

Nous pouvons vous assister pour mener une étude sur la possibilité ou non d'émettre des reçus fiscaux en fonction de vos activités et organiser le processus d'émission des reçus fiscaux.

Nous réalisons pour votre compte, toutes les déclarations sociales et fiscales applicables à votre entité (IS, TVA, taxes sur les salaires, taxes foncières, taxes d'habitation) et vous assistons en cas de contrôle fiscale de votre association.

Entreprise, particulier ou association, en cas de contrôle nous pouvons vous assister à chaque étape, notamment lors :
• de la préparation des documents comptables et juridiques
• du rendez-vous en présence du contrôleur
• de la rédaction des réponses aux propositions de rectification
• de la mise en oeuvre des recours face à l'administration fiscale