TVA sur marge en matière immobilière – Décision de la CJUE
Amené à trancher un litige opposant l’administration fiscale et un…
Secteur Non-Marchand – Les nouveautés de l’été 2021
L’été 2021 a été riche en nouveautés pour le secteur…
Forum National des Associations & Fondations
Jégard Créatis, Facilitateurs de Solutions pour les acteurs de l’économie…
Coronavirus – 1er volet du Fonds de Solidarité pour la période du 1er juin au 31 août 2021 – Mise à jour
Le décret 2021-840 du 29 juin créé le 1er volet…
Coronavirus – Aide complémentaire sectorielle au 1er volet du Fonds de Solidarité
Le décret 2021-1087 du 17 août 2021 crée une aide…
Vaccination & Pass Sanitaire : Impacts pour les employeurs
La loi relative à la gestion de la crise sanitaire…
Comptabilité des dons et obligations déclaratives
Le règlement comptable de l’Autorité des normes comptables (ANC) n°2018-06…
Recommandations de l’ANC relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes établis à compter du 1er janvier 2020.
Les 7 juin et 9 juillet derniers, l’Autorité des Normes…
Coronavirus – 1er volet du fonds de solidarité pour la période du 1er juin au 31 juillet 2021
Le décret 2021-840 du 29 juin crée le 1er volet…
Les changements au 1er juillet 2021 : Les nouvelles règles de TVA
Le 1er juillet 2021, les règles de TVA applicables à…
Les changements au 1er juillet 2021 : Mise en œuvre du guichet unique
À partir du 1er juillet 2021, les règles de TVA,…
Vos factures sont-elles conformes ?
Les mentions à porter obligatoirement sur les factures, émises par…
La Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat 2021
La loi de finances rectificative pour 2021 du 19 juillet…
Coronavirus – Prise en charge des coûts fixes en entreprises
L’aide spécifique en faveur des entreprises dont l’activité est très…
Coronavirus – Aide relative aux stocks de certains commerces
Le décret n°2021-594 crée une nouvelle aide relative aux stocks…
Coronavirus – 1er volet du Fonds de Solidarité pour le mois de Mai 2021
Le 1er volet du fonds de solidarité au titre du…
Coronavirus – 1er Volet du Fonds de Solidarité pour le mois d’avril 2021
Le 1er volet du fonds de solidarité au titre du…