Règlement ANC 2018-06 et 2019-04

Association, Fondation et autres structures sans but lucratif

Le nouveau règlement sur la comptabilité des personnes morales de droit privé à but non lucratif s’applique depuis le 1er janvier 2020. Attendu par le secteur, ce règlement apporte d’une part des clarifications sur des points tels que fonds propres, aides financières, fonds dédiés … et d’autre part des changements important dans la comptabilisation notamment des subventions d’investissement, des legs et donations … Le modèle des comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe) sont également modifiés.

Durée : 1 jour
Objectifs pédagogiques :
  • Maitriser les nouveautés et les changements du nouveau plan comptable
  • Anticiper les actions à mettre en œuvre dans sa propre structure : procédures comptables, plan de comptes
Compétences visées :
  • Experts comptables / formateurs / spécialistes expérimentés du cabinet Jégard Créatis dotés d’une longue expérience dans le secteur
Public :
  • Directeurs généraux
  • Directeurs administratifs et financiers, responsables administratifs et financiers
  • Directeurs et responsables comptables, chef comptables, comptables confirmés
  • Trésoriers
Prérequis :
  • Bonne connaissance des questions comptables et d’information financière
  • Expérience en matière de présentation ou de lecture des comptes annuels
Programme détaillé :
Il suit les différents changements introduits par le nouveau règlement :
  1. Introduction : enjeux de la production d’une information financière fiable et conforme
  1. Présentation du nouveau plan comptable :

– Rappel sur la hiérarchie des textes comptables

– Date d’application

– Champ d’application

– Structure et contenu du nouveau règlement

  1. Les ressources publiques :

– Subvention d’exploitation

– Subvention d’investissement

– Concours publics

  1. Les ressources privées :

– Dons

– Legs et donations

– Mécénat

– Contributions financières reçues

– Libéralités et donations temporaires d’usufruit

  1. Les fonds dédiés
  1. Les contributions volontaires en nature :

– Bénévolat et dons en nature

– Dons en nature destinés à être cédés

– Prêts à usage

– Abandon de frais par les bénévoles

  1. Les fonds propres
  1. Les particularités des fondations et fonds de dotation
  1. Le Compte Emploi Ressources (CER)
  1. Le modèle de présentation des comptes annuels
  1. Le règlement 2019-04
  1. Synthèse et adaptation des organisations :

– Plan de comptes

– État comparatif d’une année à l’autre

– Comptabilisation des changements de méthode

– Collecte des informations

Moyens pédagogiques et techniques :
  • Méthode pédagogique active
  • Support présentant un tableau comparatif avant/après
  • Cas pratiques et modèles d’écritures
Modalités d’évaluation :
  • QCM en fin de formation
  • Constitution d’un groupe de suivi et d’échange