Associations et commandes publiques : Quels sont les contours de ces dispositifs ?

Association, Nos experts

Dans le cadre des marchés publics, la mention d’opérateurs économiques » n’exclut pas les organismes à but non lucratif, à condition qu’ils exercent une activité économique conforme à leur objet social. L’ordonnance du 26 Novembre 2018, qui transpose dans la législation française la directive du Parlement européen et du Conseil sur la passation des marchés publics,…

De la Genèse à l’Apocalypse

Association, Fiscalité

DE LA GENESE A L’APOCALYPSE : Une saga en trois volet propose différents commentaires et réflexions sur la fiscalité des associations. Le premier revient sur l’origine des règles fiscales régissant des structures, leur évolution et leurs conséquences pratiques.   L’ESSENTIEL : Pour faire face à la baisse des subventions, nombre d’associations exercent des activités lucratives. Il est…