CORONAVIRUS – Les aides régionales de soutien à l’économie

Face à l’épidémie du Coronavirus – Covid-19, le Gouvernement a annoncé un ensemble de mesures immédiates de soutien à l’économie. Les régions se sont elles aussi mobilisées pour soutenir leur tissu économique en complétant les mesures nationales ou par un soutien qui répond à leurs spécificités.   UN ABONDEMENT À LA SOLIDARITÉ NATIONALE : Fonds de…

CORONAVIRUS – Approbation des comptes

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19 et les mesures de confinement qui en découle, le législateur a adapté la procédure d’approbation des comptes en : Reportant les délais habituels pour approuver les comptes annuels, Modifiant les conditions dans lesquelles l’organe dirigeante et l’assemblée générale peuvent communiquer, se réunir et prendre les décisions nécessaires en matière d’approbations…

CORONAVIRUS – Comment soulager la trésorerie de votre entreprise ?

Face à l’épidémie du Coronavirus – Covid 19, les entreprises doivent adapter leur gestion de trésorerie et votre cabinet d’expertise comptable est mobilisé pour vous aider.   LES ACTIONS PRIORITAIRES EN TEMPS DE CRISE : Vous devez préserver la trésorerie de votre entreprise. Dans le cadre de leurs relations d’affaires, les entreprises vont être confrontées à…

CORONAVIRUS – Mesures de soutien aux entreprises – 13/03/2020

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a annoncé un ensemble de mesures immédiates de soutien aux entreprises. Un plan de relance viendra compléter ce dispositif et fera l’objet de communications ultérieures. Vous pouvez retrouver les principales mesures en matière sociale dans la fiche le point sur « Coronavirus – droits et devoirs de l’employeur »…

CORONAVIRUS : Droits & devoirs des employeurs

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, les Ministres du Travail, de l’Économie et de la Santé ont présenté les mesures à prendre dans les entreprises et celles prises pour accompagner les entreprises impactées. Ces mesures sont susceptibles d’être complétées ou modifiées en fonction de l’évolution de la situation. Les sites internet des différents Ministères mettent…

CORONAVIRUS – Mise en oeuvre des mesures de reports des échéances – 20/03/2020

Face à l’épidémie du Coronavirus – Covid 19, le Gouvernement a annoncé un ensemble de mesures immédiates de soutien aux entreprises. Un plan de relance viendra compléter ce dispositif et fera l’objet de communications ultérieures.   COMMENTER REPORTER LES ÉCHÉANCES ? Pour toutes les déclarations fiscales : En dehors de toute autre communication, les déclarations fiscales doivent…

Les devis

Avant tout achat d’un produit ou d’une prestation de service, le consommateur doit être informé de ses caractéristiques essentielles, du prix, de la date ou du délai de livraison du produit ou d’exécution du service. Ces informations pré-contractuelles peuvent s’avérer obligatoires dans certains cas et sont alors souvent présentées dans un devis.   Avant l’achat…

Eco-Participation

L’éco-participation concernant les déchets des équipements électriques et électroniques et des éléments d’ameublement

L’éco-participation est un élément qui doit être ajouté au prix de vente des appareils électriques ou électroniques ou à des éléments d’ameublement vendus en France. Cette « application » a pour objectif de compenser les coûts de collecte et de traitement des produits en fin de vie de ces 2 secteurs. Elle est entièrement réservée aux organismes…

L’index de l’égalité professionnelle

L’Index de l’égalité professionnelle a été instauré par la loi Avenir Professionnel pour faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes au sein des entreprises. Cet index mesure les écarts de rémunération et de situation entre les femmes et les hommes et met en évidence les points de progression sur lesquels agir. L’entrée en…

L’actualité IFRS pour l’arrêté des comptes des sociétés cotées

L’actualité d’arrêté des comptes 2019 est marquée par l’entrée en vigueur de la norme IFRS 16 relative aux contrats de location et de l’IFRIC 23 relative aux positions fiscales incertaines, ainsi que par l’enrichissement des informations à fournir au titre d’IFRS 15 et d’IFRS 9. Ces sujets ont fait l’objet des recommandations publiées par l’AMF…

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a reconduit la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, qui avait été instaurée l’année dernière. Les employeurs peuvent ainsi verser à leurs salariés, de manière facultative, une prime exonérée d’impôts et de charges sociales. Toutefois, les exonérations ne seront acquises que si les différentes conditions prévues…

L’emploi des travailleurs handicapés

Toute entreprise occupant au moins 20 salariés doit compter au moins 6% de travailleurs handicapés dans son effectif, à défaut, elle est redevable d’une contribution à l’AGEFIPH. La loi n°2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modifié les obligations des entreprises en matière d’emploi des travailleurs handicapés afin, notamment, de développer leur…

Associations et commandes publiques : Quels sont les contours de ces dispositifs ?

Dans le cadre des marchés publics, la mention d’opérateurs économiques » n’exclut pas les organismes à but non lucratif, à condition qu’ils exercent une activité économique conforme à leur objet social. L’ordonnance du 26 Novembre 2018, qui transpose dans la législation française la directive du Parlement européen et du Conseil sur la passation des marchés publics,…