L’accord d’entreprise
Ce qu’il faut savoir : La négociation d’un accord collectif d’entreprise permet d’adapter certaines règles du droit du travail aux besoins de l’entreprise. Les ordonnances sur la réforme du droit du travail de 2017 ont renforcé la place de l’accord d’entreprise. Ainsi, dans un certain nombre de cas, l’accord d’entreprise permet de déroger aux dispositions…