Coronavirus – 1er volet du Fonds de Solidarité pour la période du 1er juin au 31 août 2021 – Mise à jour

Le décret 2021-840 du 29 juin créé le 1er volet du fonds de solidarité pour la période du1er juin au 31 juillet 2021. Le décret 2021-1087 du 17 août 2021 prolonge la période de l’article 3-28 jusqu’au 31 août 2021 et adapte les conditions d’éligibilité et le montant de l’aide.   FONDS DE SOLIDARITÉ –…

Coronavirus – Aide complémentaire sectorielle au 1er volet du Fonds de Solidarité

Le décret 2021-1087 du 17 août 2021 crée une aide complémentaire au fonds de solidarité pour les mois de janvier à mars 2021 pour les entreprises des secteurs de la coiffure et des soins de beauté domiciliées dans une station de montagne ainsi qu’aux entreprises du secteur de la fabrication de vêtements de dessous et…

Recommandations de l’ANC relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes établis à compter du 1er janvier 2020.

Les 7 juin et 9 juillet derniers, l’Autorité des Normes Comptables (ANC) a mis à jour ses recommandations relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes et situationsétablis à compter du 1er janvier 2020. Les mises à jour portent sur : le prêt garanti par l’État (question H1) ;le…

Vos factures sont-elles conformes ?

Les mentions à porter obligatoirement sur les factures, émises par les assujettis à la TVA, sont nombreuses et lessanctions peuvent devenir très lourdes. Le décret n° 2021-609 du 18 mai 2021 applicable à partir du 1er juillet 2021 détermine les catégories de biens pour les quels le document de facturation, notamment le ticket de caisse,…

La Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat 2021

La loi de finances rectificative pour 2021 du 19 juillet 2021 (Loi 2021-953, article 4), prévoit la reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) en 2021. Les employeurs pourront ainsi verser à leurs salariés, demanière facultative, une prime exonérée d’impôts et de charges sociales, sous conditions. Cette nouvelle version de la PEPA présente…

Coronavirus – Aide relative aux stocks de certains commerces

Le décret n°2021-594 crée une nouvelle aide relative aux stocks de certains commerces. Cette aide complémentaire du fonds de solidarité s’adresse aux commerces de détail dans les secteurs de l’habillement, de la chaussure, de la maroquinerie et des articles de voyage, ou des articles de sport en magasins spécialisés ou dans le textile, l’habillement et…

Coronavirus – 1er volet du Fonds de Solidarité pour le mois de Mai 2021

Le 1er volet du fonds de solidarité au titre du mois de mai 2021 a été créé par le décret n°2021-651 du 26 mai 2021. Il supprime le caractère ininterrompu de la fermeture au cours du mois de mai pour les entreprises exerçant leur activité principale dans le commerce dans détail et ayant au moins…

Coronavirus – 1er Volet du Fonds de Solidarité pour le mois d’avril 2021

Le 1er volet du fonds de solidarité au titre du mois d’avril 2021 a été créé par le décret n°2021-553 du 05 mai 2021. Celui-ci supprime le régime dérogatoire pour Mayotte, instauré en mars 2021. Par ailleurs le décret adapte également, dans les critères d’éligibilité, la date de début d’activité qui passe du 31 décembre…

Coronavirus – 1er Volet du Fonds de Solidarité pour le mois de mars 2021

Le 1er volet du fonds de solidarité au titre du mois de mars 2021 a été créé par le décret 2021-423 du 10 avril 2021. Le nombre de catégories d’entreprises éligibles augmente. Sont désormais éligibles, les entreprises ayant été fermées administrativement une partie du mois de mars 2021 (et pas seulement la totalité du mois), les…

Les difficultés des entreprises

Pour affronter les difficultés de son entreprise, notamment dans cette période de crise sanitaire, le dirigeant doit s’équiper. Il doit disposer d’outils adaptés lui permettant d’analyser la situation, de hiérarchiser les difficultés et prendre les bonnes décisions. L’objectif est d’éviter la mort de la société et donc la liquidation judiciaire. Pour traiter ces difficultés, de…

Coronavirus – 1er Volet du Fonds de Solidarité pour le mois de Janvier 2021

Le 1er volet du fonds de solidarité au titre du mois de janvier 2021 a été mofidié par le décret 2021-192 du 22 février 2021   FONDS DE SOLIDARITÉ – Quels sont les textes fondamentaux ? Le fonds de solidarité est régi par l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 et le décret n° 2020-371 du…

Coronavirus – 1er Volet du Fonds de Solidarité pour le mois de décembre 2020

Depuis le début de l’épidémie de coronavirus (Covid-19), un des principaux instruments de soutien aux indépendants et aux TPE mis en place par le Gouvernement, est le fonds de solidarité. Pour répondre aux différents cas et à l’évolution des mesures prises pour lutter contre cette pandémie, il a fortement évolué depuis sa création, aussi bien…

Coronavirus – Le dégrèvement 2/3 de la part locale de la CFE

La 3ème Loi de finance rectificative pour 2020 prévoit la possibilité, pour les collectivités locales, de renoncer jusqu’à 2/3 de la part de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) qui leur revient.   RAPPEL : CET, CVAE, CFE : La Contribution économique territoriale (CET) : À partir de 2010, la Taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers…

Les mesures d’aides relatives aux cotisations sociales des employeurs

La 3ème loi de finances rectificative pour 2020 comporte un certain nombre de mesures sociales pour aider les employeurs dans le cadre de la crise liée à la Covid-19. Une partie des dispositions concerne les cotisations sociales avec la mise en place de mécanismes d’exonérations et d’aides au paiement. Les principaux décrets d’application étant parus,…

Plan de Relance – Cohésion

L’épidémie du Covid-19 a justifié la mise en place de mesures sanitaires exceptionnelles avec le confinement mais également des mesures de soutien aux entreprises et aux salariés.   Le jeudi 03 septembre 2020, le gouvernement a présenté un plan de relance exceptionnel de 100 milliards d’€ avec 3 principaux points : l’écologie, avec pour but d’amener…

Plan de Relance – Compétitivité

L’épidémie du Covid-19 a justifié la mise en place de mesures sanitaires exceptionnelles avec le confinement mais également des mesures de soutien aux entreprises et aux salariés. Le jeudi 03 septembre 2020, le gouvernement a présenté un plan de relance exceptionnel de 100 milliards d’€ avec 3 principaux points : l’écologie, avec pour but d’amener vers…

Plan de Relance – Économie

L’épidémie du Covid-19 a justifié la mise en place de mesures sanitaires exceptionnelles avec le confinement mais également des mesures de soutien aux entreprises et aux salariés.   Le jeudi 03 septembre 2020, le gouvernement a présenté un plan de relance exceptionnel de 100 milliards d’€ avec 3 principaux points : l’écologie, avec pour but d’amener…

Le contrôle de l’activité partielle

Pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 sur l’emploi, le dispositif d’activité partielle a étélargement renforcé depuis le 1er mars. Compte tenu du grand nombre de demandes et de l’importance dusoutien financier apporté par l’État, des contrôles a posteriori vont être faits par les inspecteurs du travail, à lafois sur l’éligibilité de l’entreprise…

COVID-19 – Recommandations de l’ANC pour la clôture 2020

Le 18 mai dernier, l’Autorité des Normes Comptables (ANC) a émis ses recommandations relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes et situations établis à compter du 1er janvier 2020 en normes françaises. Ces recommandations visent les comptes annuels, les situations intermédiaires et les comptes consolidés établis selon les…