Vos factures sont-elles toujours conformes en 2024 ?

Vos Factures sont-elles (Toujours) Conformes en 2024 ? – Màj du décret du n°2024-266 du 25 mars 2024

Les mentions à porter obligatoirement sur les factures, émises par les assujettis à la TVA, sont nombreuses et les sanctions peuvent devenir très lourdes.

Le report de la mise en œuvre de la facturation électronique n’a pas impacté la liste des mentions obligatoires sur les factures qui restent à mettre en œuvre dès le 1?? juillet 2024.

Les dispositifs d'aide aux entreprises pour lutter contre la hausse des prix de l'énergie.

Les Dispositifs d’Aide aux Entreprises pour Lutter contre la Hausse des Prix de l’Énergie – Spéciale TPE

Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, il a été mis en place différents dispositifs d’aides. Le gouvernement a annoncé le 30 novembre 2023 le reconduction sur 2024 de certaines de ces aides dont les modalités diffèrent selon la taille des entreprises et les difficultés qu’elles rencontrent.

Vos factures sont-elles toujours conformes en 2024 ?

Vos Factures sont-elles (Toujours) Conformes en 2024 ?

Les mentions à porter obligatoirement sur les factures, émises par les assujettis à la TVA, sont nombreuses et les sanctions peuvent devenir très lourdes.

Le report de la mise en œuvre de la facturation électronique n’a pas impacté la liste des mentions obligatoires sur les factures qui restent à mettre en œuvre dès le 1?? juillet 2024.

point d'attention pour l'arrêté des comptes sociaux au 31 décembre 2022

Points d’attention pour l’Arrêté des Comptes sociaux au 31 décembre 2022

L’objectif de cet article est de proposer une synthèse des principaux sujets comptables relatifs à la prise en compte des conséquences de la situation économique dans les comptes arrêtés au 31 décembre 2022.?

Les dispositifs d'aide aux entreprises pour lutter contre la hausse des prix de l'énergie

Les dispositifs d’aide aux entreprises pour lutter contre la hausse des prix de l’énergie

Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, il a été mis en place différents dispositifs d’aide. Ces aides et leurs modalités diffèrent selon la taille des entreprises et les difficultés qu’elles rencontrent. Les mesures de soutien en 2022 La taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) : Toutes les…

prime de partage de la valeur

La Prime de Partage de la Valeur

La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, publiée au Journal Officiel le 17 août 2022, porte les différentes mesures prévues par le gouvernement pour protéger le pouvoir d’achat des Français. Elle met notamment en place « La prime de partage de la valeur (PPV) ». Cette prime prend le relais de « La prime…

groupe TVA

Vos factures sont-elles (toujours) conformes en 2022

Les mentions à porter obligatoirement sur les factures, émises par les assujettis à la TVA, sont nombreuses et les sanctions peuvent devenir très lourdes. Après l’introduction des mentions d’existence et de durée de garantie légale de conformité de 2 ans pour certains secteurs en 2021, l’année 2022 a introduit la modification de la dénomination sociale…

Loi Lemoine

EMPRUNTS : Ce qui change à partir du 1er Juin 2022, la Loi « Lemoine »

 La loi n°2022-270 du 28 février 2022 dite loi « Lemoine » et l’arrêté du 27 mai 2022 viennent modifier les droits des emprunteurs à compter du 1er juin 2022. Les anciennes règles sont désormais modifiées pour permettre : Aux emprunteurs de changer d’assurance à tout moment, La fin du questionnaire médical préalable à l’octroi de l’emprunt (sous…