L’essentiel sur la CSRD et sur l’analyse de Double Matérialité
La Directive UE 2022/2464du 14 décembre 2022 (dite CSRD) vise à harmoniser le cadre normatif de l’information en matière de durabilité des entreprises.
Audit Énergétique : une nouvelle obligation en cas de vente d’un logement énergivore à partir du 1er avril 2023
L’audit énergétique a été institué dans le cadre de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience du 24 août 2021.
Le montant Net Social pour les Salariés
Le montant net social est le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires et constitue une référence commune.
Fin de la TVS remplacée par la Taxe Annuelle sur les Émissions de CO2 et celle sur les Émissions de Polluants Atmosphériques
Les entreprises possédant des voitures particulières doivent acquitter la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS). En 2023, la TVS est remplacée par 2 nouvelles taxes.