point d'attention pour l'arrêté des comptes sociaux au 31 décembre 2022

Points d’attention pour l’Arrêté des Comptes sociaux au 31 décembre 2022

L’objectif de cet article est de proposer une synthèse des principaux sujets comptables relatifs à la prise en compte des conséquences de la situation économique dans les comptes arrêtés au 31 décembre 2022.?

Les dispositifs d'aide aux entreprises pour lutter contre la hausse des prix de l'énergie

Les dispositifs d’aide aux entreprises pour lutter contre la hausse des prix de l’énergie

Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, il a été mis en place différents dispositifs d’aide. Ces aides et leurs modalités diffèrent selon la taille des entreprises et les difficultés qu’elles rencontrent. Les mesures de soutien en 2022 La taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) : Toutes les…

Découvrez toutes les nouveautés à partir du 1er janvier 2023

TVA sur les Acomptes sur les Biens : Les Nouveautés au 1er janvier 2023

À compter du 1er janvier 2023, en cas de versement d’un acompte, la TVA sur les livraisons de biens sera exigible dès l’encaissement de cet acompte par le fournisseur et non plus lors de la livraison du bien. Ancien régime : exigibilité à la livraison du bien Jusqu’au 31 décembre 2022, deux règles différentes existent…

Procedures de passation des marches publics

Procédures de passation des marchés publics

Un marché public est soumis à des principes fixés par la législation : liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats, transparence. L’acheteur doit se conformer à des procédures différentes en fonction de la valeur estimée de la commande et de la nature du marché (travaux, fourniture ou service). Si cette valeur…

les diverses mesures sociales en faveur du pouvoir d'achat

Les diverses mesures sociales en faveur du pouvoir d’achat

La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat et la loi de finances rectificative pour 2022 ont été publiées au Journal Officiel le 17 août 2022. Elles portent les différentes mesures prévues par le gouvernement pour protéger le pouvoir d’achat des Français. En matière sociale, outre la « Prime de partage de…

prime de partage de la valeur

La Prime de Partage de la Valeur

La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, publiée au Journal Officiel le 17 août 2022, porte les différentes mesures prévues par le gouvernement pour protéger le pouvoir d’achat des Français. Elle met notamment en place « La prime de partage de la valeur (PPV) ». Cette prime prend le relais de « La prime…