reglement ANC n°2022-06 - modalités de la première application et conséquences à anticiper

Le Règlement ANC N°2022-06 : modalités de la première application et conséquences à anticiper

Association, ESMS, Fiscalité, Fondation, Fonds de dotation, Organisme gestionnaire d'entité, Secteur non-marchandLaisser un commentaire

Les dispositions du règlement ANC n°2022-06 s’appliquent à compter de l’exercice de première application sans emporter de conséquences sur les comptes antérieurs, autres que les reclassements nécessaires pour se conformer aux nouveaux modèles de bilan et de compte de résultat

Nouvelle mise à jour pour le registre des bénéficiaires effectifs

Registre des Bénéficiaires Effectifs – Màj Mai 2024

Artisan, Association, Fondation, Fonds de dotation, Secteur non-marchandLaisser un commentaire

Les mentions à porter obligatoirement sur les factures, émises par les assujettis à la TVA, sont nombreuses et les sanctions peuvent devenir très lourdes.

Le report de la mise en œuvre de la facturation électronique n’a pas impacté la liste des mentions obligatoires sur les factures qui restent à mettre en œuvre dès le 1?? juillet 2024.