Le format d’information électronique unique européen : le balisage des états financiers en accord avec la taxonomie IFRS

Le format d’information électronique unique européen entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020. Le balisage des comptes en XBRL peut s’avérer complexe pour les entreprises, demande à celle-ci d’exercer des jugements et induit des risques liés à l’interprétation des données électronique.   Pour la première échéance 2020, les entreprises…

Plan de Relance – Cohésion

L’épidémie du Covid-19 a justifié la mise en place de mesures sanitaires exceptionnelles avec le confinement mais également des mesures de soutien aux entreprises et aux salariés.   Le jeudi 03 septembre 2020, le gouvernement a présenté un plan de relance exceptionnel de 100 milliards d’€ avec 3 principaux points : l’écologie, avec pour but d’amener…

Plan de Relance – Compétitivité

L’épidémie du Covid-19 a justifié la mise en place de mesures sanitaires exceptionnelles avec le confinement mais également des mesures de soutien aux entreprises et aux salariés. Le jeudi 03 septembre 2020, le gouvernement a présenté un plan de relance exceptionnel de 100 milliards d’€ avec 3 principaux points : l’écologie, avec pour but d’amener vers…

Plan de Relance – Économie

L’épidémie du Covid-19 a justifié la mise en place de mesures sanitaires exceptionnelles avec le confinement mais également des mesures de soutien aux entreprises et aux salariés.   Le jeudi 03 septembre 2020, le gouvernement a présenté un plan de relance exceptionnel de 100 milliards d’€ avec 3 principaux points : l’écologie, avec pour but d’amener…

Le contrôle de l’activité partielle

Pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 sur l’emploi, le dispositif d’activité partielle a étélargement renforcé depuis le 1er mars. Compte tenu du grand nombre de demandes et de l’importance dusoutien financier apporté par l’État, des contrôles a posteriori vont être faits par les inspecteurs du travail, à lafois sur l’éligibilité de l’entreprise…

COVID-19 – Recommandations de l’ANC pour la clôture 2020

Le 18 mai dernier, l’Autorité des Normes Comptables (ANC) a émis ses recommandations relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes et situations établis à compter du 1er janvier 2020 en normes françaises. Ces recommandations visent les comptes annuels, les situations intermédiaires et les comptes consolidés établis selon les…

Les cabinets JEGARD et CREATIS GROUPE annoncent leur rapprochement pour former le groupe JEGARD-CREATIS.

Paris, le 23 septembre 2019 – « Afin de préparer l’avenir, répondre aux nouveaux défis technologiques de la profession comptable et continuer de se développer autour d’un accompagnement de qualité fondé sur la relation client », François JEGARD et André-Paul BAHUON ont proposé à leurs associés respectifs de constituer le groupe JEGARD-CREATIS.Ce nouvel ensemble majeur…

Les immeubles de rapport dans les associations

Aspects juridiques et réglementaires Les relations entre la détention des immeubles de rapport (immeuble qui assure des revenus complémentaires) et les textes réglementant les associations n’ont jamais été simples. Plusieurs limitations existent, ou ont existé. Ainsi, on peut noter que : Seules les associations reconnues d’utilité publique pouvaient, jusqu’à une époque pas si lointaine, recevoir…

Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC)

Statut de coopération qui, pour une activité donnée, choisie par les porteurs de projets, réunit toutes les parties prenantes (catégories d’associés) concernées par la réussite du projet : bénéficiaires, usagers, clients, apporteurs de capitaux, mais aussi les producteurs (salariés, fournisseurs) et éventuellement des collectivités locales (qui peuvent tenir le rôle à la fois d’apporteur de capitaux…

Le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS)

La loi de finances pour 2017 a instauré un Crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) à destination des organismes sans but lucratif. Analogue au CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) dont bénéficient les entreprises, le CITS vise à préserver la compétitivité du modèle associatif. Ce crédit d’impôt s’applique à la taxe…

Les obligations du donneur d’ordre

Obligation de vigilance Si vous êtes donneur d’ordre et que vous avez recours à un sous-traitant et pour tout contrat d’un montant minimum de 5 000 € HT (montant global de la prestation même si celle-ci fait l’objet de plusieurs paiements ou facturations), vous devez exiger (lors de la conclusion du contrat puis tous les 6 mois…

La participation des salariés dans les associations fiscalisées

Différents articles du Code du Travail (L 3322-1 et suivants, R 3322-1, D 3324-1 et suivants), garantissent collectivement aux salariés le droit de participer aux résultats de l’entreprise. Ce dispositif suppose que l’effectif de l’entreprise est au moins de cinquante salariés et qu’elle dégage un bénéfice fiscal suffisant. Lorsque le seuil de 50 salariés n’est…

Activités commerciales des associations

Avec la clôture de l’exercice, et donc, automatiquement, l’ouverture d’un nouvel exercice, il convient de s’assurer des seuils de la franchise pour les associations. En effet, ce seuil se calcule sur les opérations de l’année civile, quelle que soit la date de clôture des comptes de l’organisation. Mais peut-être, auparavant, il convient de s’assurer que…

L’entretien professionnel

L’entretien professionnel  a  été  mis  en  place  par  la  loi  sur  la  formation  professionnelle  du 5 mars 2014. Cet entretien obligatoire a pour objectif d’envisager les perspectives d’évolution professionnelle du salarié, notamment en termes de qualifications et d’emploi. C’est un entretien distinct de l’entretien d’évaluation. Cet entretien doit avoir lieu tous les deux ans. Les…

La loi travail publiée cet été : Principales nouveautés pour les PME

La loi travail vise comme objectif de faciliter la négociation collective au niveau de l’entreprise et de favoriser, dans un premier temps, la conclusion d’accords d’entreprise en matière de temps de travail. Présentation des principales nouvelles règles intéressant les PME. Privilégier la négociation collective d’entreprise Nouvelle hiérarchie des règles applicable en droit du travail La…