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Secteur Non-Marchand – Les nouveautés de l’été 2021

L’été 2021 a été riche en nouveautés pour le secteur non marchand avec 2 nouvelles lois : La loi n° 2021-875 a pour objectif d’améliorer la trésorerie des associations, La loi n°2021-1109 a pour but de renforcer le respect des principes de la république, notamment dans le secteur parapublic et non marchand.   LA LOI…

Coronavirus – 1er volet du Fonds de Solidarité pour la période du 1er juin au 31 août 2021 – Mise à jour

Le décret 2021-840 du 29 juin créé le 1er volet du fonds de solidarité pour la période du1er juin au 31 juillet 2021. Le décret 2021-1087 du 17 août 2021 prolonge la période de l’article 3-28 jusqu’au 31 août 2021 et adapte les conditions d’éligibilité et le montant de l’aide.   FONDS DE SOLIDARITÉ –…

Coronavirus – Aide complémentaire sectorielle au 1er volet du Fonds de Solidarité

Le décret 2021-1087 du 17 août 2021 crée une aide complémentaire au fonds de solidarité pour les mois de janvier à mars 2021 pour les entreprises des secteurs de la coiffure et des soins de beauté domiciliées dans une station de montagne ainsi qu’aux entreprises du secteur de la fabrication de vêtements de dessous et…

Recommandations de l’ANC relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes établis à compter du 1er janvier 2020.

Les 7 juin et 9 juillet derniers, l’Autorité des Normes Comptables (ANC) a mis à jour ses recommandations relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes et situationsétablis à compter du 1er janvier 2020. Les mises à jour portent sur : le prêt garanti par l’État (question H1) ;le…

Vos factures sont-elles conformes ?

Les mentions à porter obligatoirement sur les factures, émises par les assujettis à la TVA, sont nombreuses et lessanctions peuvent devenir très lourdes. Le décret n° 2021-609 du 18 mai 2021 applicable à partir du 1er juillet 2021 détermine les catégories de biens pour les quels le document de facturation, notamment le ticket de caisse,…

Coronavirus – 1er volet du Fonds de Solidarité pour le mois de Mai 2021

Le 1er volet du fonds de solidarité au titre du mois de mai 2021 a été créé par le décret n°2021-651 du 26 mai 2021. Il supprime le caractère ininterrompu de la fermeture au cours du mois de mai pour les entreprises exerçant leur activité principale dans le commerce dans détail et ayant au moins…

Coronavirus – 1er Volet du Fonds de Solidarité pour le mois d’avril 2021

Le 1er volet du fonds de solidarité au titre du mois d’avril 2021 a été créé par le décret n°2021-553 du 05 mai 2021. Celui-ci supprime le régime dérogatoire pour Mayotte, instauré en mars 2021. Par ailleurs le décret adapte également, dans les critères d’éligibilité, la date de début d’activité qui passe du 31 décembre…

Le CAC et le format ESEF

Le commissaire aux comptes et la présentation des comptes annuels et consolidés selon le format d’information électronique unique européen.   En France, la mission du commissaire aux comptes relatives à la vérification du format d’information électronique unique est définie par l’article R.823-7 du Code de commerce. Afin de formuler sa conclusion sur le respect du…

Coronavirus – 1er Volet du Fonds de Solidarité pour le mois de mars 2021

Le 1er volet du fonds de solidarité au titre du mois de mars 2021 a été créé par le décret 2021-423 du 10 avril 2021. Le nombre de catégories d’entreprises éligibles augmente. Sont désormais éligibles, les entreprises ayant été fermées administrativement une partie du mois de mars 2021 (et pas seulement la totalité du mois), les…