Les changements au 1er janvier 2022 : Les nouveautés de la DEB

Chef d'entreprise, Fiscalité, Nos experts, Organisme gestionnaire d'entitéLaisser un commentaire

Le 1er janvier 2022, la Déclaration d’échanges de Biens (DEB) évolue suite à la transposition dans la loi de Finances 2022 du règlement européen EBS, qui vise à distinguer les obligations fiscales des obligations à visée statistique. Ces dispositions prévoient la création de deux déclarations distinctes en remplacement de la DEB : L’enquête statistique pour…

Les Changements au 1er janvier 2022 : Les nouvelles règles de TVA

Nos experts, Social & Ressources HumainesLaisser un commentaire

L’article 30 de la loi de finances 2022 vient modifier les règles existantes en matière de TVA sur les sujets suivants : Remplacement de la déclaration d’échange de biens (DEB) par 2 déclarations distinctes au 1er janvier 2022, Généralisation de l’auto-liquidation de la TVA à l’importation, Application du taux réduit de 5,5 % aux produits destinés…