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Audit Énergétique : Une nouvelle obligation en cas de vente d’un logement énergivore

Auto-entrepreneur, Chef d'entreprise, Commerçant, ETI, Fiscalité, Micro-entrepreneur, PME, TPEPar Cabinet Jégard Créatis 26 janvier 2024 Laisser un commentaire

L’audit énergétique a été institué dans le cadre de la loi Climat et Résilience du 24 aout 2021. Depuis le 1er avril 2023, les logements les plus énergivores doivent faire l’objet d’un audit énergétique en cas de vente.

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Audit Énergétique : Une nouvelle obligation en cas de vente d’un logement énergivore

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