Les associations, fondations, fonds de dotation et fonds de pérennité sont désormais tenus de déclarer leurs bénéficiaires effectifs dans un registre spécifique, conformément au nouvel article L. 561-46-1 du code monétaire et financier.
L’été 2021 a été riche en nouveautés pour le secteur non marchand avec 2 nouvelles lois : La loi n° 2021-875 a pour objectif d’améliorer la trésorerie des associations, La loi n°2021-1109 a pour but de renforcer le respect des principes de la république, notamment dans le secteur parapublic et non marchand. LA LOI…
L’épidémie du Coronavirus (Covid-19) a eu un impact sur la vie de tous les français. Le Gouvernement a annoncé une série de mesures pour venir en aide aux entreprises mais aussi au secteur non marchand. I. – LE FONCTIONNEMENT DES ASSOCIATIONS ET L’ÉLABORATION DE LEURS COMPTES ANNUELS 2019 : Le fonctionnement des organes de direction :…
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