Cette société accorde une grande place à l’humain en permettant aux salariés qui le souhaitent, et dans certaines conditions définies par les statuts, la participation aux décisions de l’entreprise.
Le régime fiscal de ce type d’organisation favorise la constitution de réserves qui viendront renforcer les fonds propres de la société et ainsi assurer une plus grande pérennité de son activité. Des dispositifs tels que la participation des salariés aux résultats de l’entreprise, sont possibles.
L’intérêt consiste essentiellement dans le fait que :
- Les sommes affectées en réserves (à la fois pour les salariés et pour le renforcement des fonds propres), sont d’un montant bien supérieur à celui de la participation, telle que calculée dans les sociétés « courantes » (pe SA, SAS ou SARL).
- Ces montants sont déductibles pour le calcul de l’impôt sur les sociétés.
Ce type de structures peut convenir aussi bien dans le cadre du démarrage d’un projet qui rassemble plusieurs associés (start-up), où la coopération entre personnes est plus importante que le montant des capitaux apportés.
Elle convient également dans le cadre d’une transmission d’entreprise, lorsque le propriétaire souhaite la transmettre à une équipe déjà en place dans la société.
Autre point favorable : des financements spécifiques à ce type de structure sont proposés aux repreneurs. L’action de la société pouvant se dérouler aussi bien en France qu’à l’étranger pour tout type d’activité
Créatis peut vous accompagner dans vos projets en examinant dans quelle mesure une SCOP pourrait présenter un intérêt dans votre mode de fonctionnement.
Notre expert
Marc Tenneroni
Expert-comptable
mtenneroni@creatisgroupe.com
