L’index de l’égalité professionnelle

L’Index de l’égalité professionnelle a été instauré par la loi Avenir Professionnel pour faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes au sein des entreprises. Cet index mesure les écarts de rémunération et de situation entre les femmes et les hommes et met en évidence les points de progression sur lesquels agir. L’entrée en…

Le compte professionnel de prévention

Le « Compte professionnel de prévention » (C2P) permet à un salarié, exposé à certains facteurs de risques professionneles, d’accumuler des points pour financer, soit des formations en vue d’un emploi moins expsoé, soit un passage à temps partiel, soit un départ anticipé à la retraite.   LES EMPLOYEURS ET LES SALARIÉS CONCERNÉS Tous les employeurs de…

Les ordonnances sur la réforme du droit du travail – Volet 1

Cinq ordonnances relatives à la réforme du droit du travail ont été publiées au Journal officiel du 23 septembre 2017. Certaines mesures entrent en vigueur dès à présent, d’autres nécessitent des décrets d’application. Il est à noter que ces ordonnances doivent être ratifiées par une loi. Lors de l’examen du projet de loi de ratification…

Les ordonnances sur la réforme du droit du travail – Volet 2

Cinq ordonnances relatives à la réforme du droit du travail ont été publiées au Journal officiel du 23 septembre 2017. Certaines mesures entrent en vigueur dès à présent, d’autres nécessitent des décrets d’application. Il est à noter que ces ordonnances doivent être ratifiées par une loi. Lors de l’examen du projet de loi de ratification…

La journée de solidarité

La journée de solidarité a été instituée en vue d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Il s’agit d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés. Par ailleurs, les employeurs des secteurs privé et public versent une contribution destinée à la caisse nationale de solidarité pour …

Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC)

Statut de coopération qui, pour une activité donnée, choisie par les porteurs de projets, réunit toutes les parties prenantes (catégories d’associés) concernées par la réussite du projet : bénéficiaires, usagers, clients, apporteurs de capitaux, mais aussi les producteurs (salariés, fournisseurs) et éventuellement des collectivités locales (qui peuvent tenir le rôle à la fois d’apporteur de capitaux…

Société coopérative de production (SCOP)

Cette société accorde une grande place à l’humain en permettant aux salariés qui le souhaitent, et dans certaines conditions définies par les statuts, la participation aux décisions de l’entreprise. Le régime fiscal de ce type d’organisation favorise la constitution de réserves qui viendront renforcer les fonds propres de la société et ainsi assurer une plus…

Le bulletin de paie électronique

La loi Travail a prévu de faciliter le déploiement du bulletin de paie électronique. Les modalités de cette dématérialisation sont désormais connues. Ainsi, depuis le 1er janvier 2017, l’employeur qui le souhaite, peut procéder à la remise du bulletin de paie sous forme électronique, sans  avoir à recueillir l’accord exprès des  salariés. PRINCIPE La possibilité…

La Loi « Travail » – Durée du travail et congés

La loi « relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels » (Loi n°2016-1088 du 8 août 2016) a été publiée au Journal Officiel le 9 août 2016. Elle apporte des changements dans plusieurs domaines mais de nombreuses dispositions n’entreront en vigueur que lorsque les décrets d’application…

L’entretien professionnel

L’entretien professionnel  a  été  mis  en  place  par  la  loi  sur  la  formation  professionnelle  du 5 mars 2014. Cet entretien obligatoire a pour objectif d’envisager les perspectives d’évolution professionnelle du salarié, notamment en termes de qualifications et d’emploi. C’est un entretien distinct de l’entretien d’évaluation. Cet entretien doit avoir lieu tous les deux ans. Les…