Immatriculation d’une Entreprise : Comment Faire ?
Pour commencer son activité, un entrepreneur doit suivre plusieurs étapes de création d’entreprise, dont la dernière est l’immatriculation.
Recommandations de l’ANC relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes établis à compter du 1er janvier 2020.
Les 7 juin et 9 juillet derniers, l’Autorité des Normes Comptables (ANC) a mis à jour ses recommandations relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes et situationsétablis à compter du 1er janvier 2020. Les mises à jour portent sur : le prêt garanti par l’État (question H1) ;le…
Vos factures sont-elles conformes ?
Les mentions à porter obligatoirement sur les factures, émises par les assujettis à la TVA, sont nombreuses et lessanctions peuvent devenir très lourdes. Le décret n° 2021-609 du 18 mai 2021 applicable à partir du 1er juillet 2021 détermine les catégories de biens pour les quels le document de facturation, notamment le ticket de caisse,…
Les difficultés des entreprises
Pour affronter les difficultés de son entreprise, notamment dans cette période de crise sanitaire, le dirigeant doit s’équiper. Il doit disposer d’outils adaptés lui permettant d’analyser la situation, de hiérarchiser les difficultés et prendre les bonnes décisions. L’objectif est d’éviter la mort de la société et donc la liquidation judiciaire. Pour traiter ces difficultés, de…
Coronavirus – Le dégrèvement 2/3 de la part locale de la CFE
La 3ème Loi de finance rectificative pour 2020 prévoit la possibilité, pour les collectivités locales, de renoncer jusqu’à 2/3 de la part de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) qui leur revient. RAPPEL : CET, CVAE, CFE : La Contribution économique territoriale (CET) : À partir de 2010, la Taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers…
Plan de Relance – Économie
L’épidémie du Covid-19 a justifié la mise en place de mesures sanitaires exceptionnelles avec le confinement mais également des mesures de soutien aux entreprises et aux salariés. Le jeudi 03 septembre 2020, le gouvernement a présenté un plan de relance exceptionnel de 100 milliards d’€ avec 3 principaux points : l’écologie, avec pour but d’amener…
COVID-19 – Recommandations de l’ANC pour la clôture 2020
Le 18 mai dernier, l’Autorité des Normes Comptables (ANC) a émis ses recommandations relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes et situations établis à compter du 1er janvier 2020 en normes françaises. Ces recommandations visent les comptes annuels, les situations intermédiaires et les comptes consolidés établis selon les…
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a reconduit la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, qui avait été instaurée l’année dernière. Les employeurs peuvent ainsi verser à leurs salariés, de manière facultative, une prime exonérée d’impôts et de charges sociales. Toutefois, les exonérations ne seront acquises que si les différentes conditions prévues…
Les devis
Avant tout achat d’un produit ou d’une prestation de service, le consommateur doit être informé de ses caractéristiques essentielles, du prix, de la date ou du délai de livraison du produit ou d’exécution du service. Ces informations pré-contractuelles peuvent s’avérer obligatoires dans certains cas et sont alors souvent présentées dans un devis. Avant l’achat…
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a reconduit la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, qui avait été instaurée l’année dernière. Les employeurs peuvent ainsi verser à leurs salariés, de manière facultative, une prime exonérée d’impôts et de charges sociales. Toutefois, les exonérations ne seront acquises que si les différentes conditions prévues…
L’emploi des travailleurs handicapés
Toute entreprise occupant au moins 20 salariés doit compter au moins 6% de travailleurs handicapés dans son effectif, à défaut, elle est redevable d’une contribution à l’AGEFIPH. La loi n°2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modifié les obligations des entreprises en matière d’emploi des travailleurs handicapés afin, notamment, de développer leur…
Les cabinets JEGARD et CREATIS GROUPE annoncent leur rapprochement pour former le groupe JEGARD-CREATIS.
Paris, le 23 septembre 2019 – « Afin de préparer l’avenir, répondre aux nouveaux défis technologiques de la profession comptable et continuer de se développer autour d’un accompagnement de qualité fondé sur la relation client », François JEGARD et André-Paul BAHUON ont proposé à leurs associés respectifs de constituer le groupe JEGARD-CREATIS.Ce nouvel ensemble majeur…
Les délais de conservation des documents pour les entreprises
Tout document émis ou reçu par une entreprise dans le cadre de son activité doit être conservé durant certaines durées minimales. Ces délais de prescription peuvent varier en fonction de la nature du document. @ATH 2019
Vos factures sont-elles conformes ?
Les mentions à porter obligatoirement sur les factures, émises par les assujettis à la TVA, sont nombreuses et les sanctions peuvent devenir très lourdes. Une ordonnance d’avril 2019 vient ajouter deux nouvelles obligations à l’article L441-9 du Code de commerce : l’adresse de facturation et le numéro de bon de commande. Elle modifie aussi les…
La médiation à la consommation
Depuis le 1er janvier 2016, tout consommateur a le droit de faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel. De leur côté, les professionnels ont, depuis cette date, l’obligation d’adhérer à un dispositif de médiation de la consommation et d’en informer leurs…
Format électronique unique européen XBRL
Toutes les sociétés cotées sur un marché réglementé au sein de l’Union Européenne devront préparer leurs rapports financiers annuels selon un format électronique unique européen pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020. Celles-ci devront publier leurs rapports financiers annuels selon le format XHTML. Lorsque les rapports financiers annuels contiennent des états financiers consolidés…
Déduction fiscale
Déduction fiscale limitée des charges financières en cas de faible imposition ou d’exonération : Pour en savoir plus, cliquez ici. Notre expert Marc Tenneroni Expert-Comptable mtenneroni@creatisgroupe.com
Le rescrit fiscal
Dans le cadre de l’opération organisée par le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables « à la rencontre des associations » https://www.experts-comptables.org/sites/default/files/assets/files/carte%20association.pdf Nora Vartanyan, Présidente du Comité Associations de l’Ordre des Experts-Comptables Paris, Ile-de France et Marc Tenneroni sont intervenus sur le thème du rescrit fiscal. Vous trouverez, ci-dessous, le texte de leur intervention : Nous aimerions partager…
Le régime fiscal des micro-entreprises
Le régime des micro-entreprises est un régime fiscal de l’impôt sur le revenu (IR). Il permet aux plus petites entités – celles dont le chiffre d’affaire est inférieur à 170 000 € pour les ventes de marchandises et à 70 000 € pour les prestations de services – de bénéficier de simplifications comptables, déclaratives et…
Artisan : de nouvelles obligations d’informations pour les prestations réalisées chez les particuliers.
Afin de lutter contre l’opacité de prix de certains professionnels, un arrêté du 24 janvier 2017 vient renforcer les obligations d’informations des prestataires en dépannage, réparation et entretien dans le bâtiment et l’équipement de la maison, qui interviennent chez les particuliers (à l’exception des prestations soumises à un régime spécifique : raccordement à un réseau public…).…