IFRS 9 – Dépréciation des actifs financiers et des créances commerciales

L’IASB a publié le 24 juillet 2014 la version définitive d’IFRS 9 relative aux instruments financiers qui remplace IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation. Cette norme est applicable à compter des exercices ouverts au 1er janvier 2018 avec une application anticipée autorisée. IFRS 9 a été adoptée par la Commission européenne le 22 novembre 2016 (Règlement UE 2016/2067). Celle-ci propose un nouveau modèle de dépréciation basé sur l’estimation des pertes de crédit attendues, lequel devra conduire les entités à reconnaître plus rapidement les pertes de crédit prévues et pour des montants plus élevés. La mise en œuvre de ce nouveau modèle de dépréciation risque d’impacter la façon dont les établissements de crédit évaluent les pertes de crédit sur leurs portefeuilles de prêts. Néanmoins, l’entrée en vigueur d’IFRS 9 ne devra pas impacter le classement et l’évaluation des créances commerciales, ni modifier le modèle de dépréciation si l’entité utilise une matrice de provision.

NOUVEAU MODÈLE DE CLASSEMENT ET DE DÉPRÉCIATION DES ACTIFS FINANCIERS

• Le modèle de comptabilisation des instruments financiers proposé par IFRS 9 comprend 3 phases :
  classement et évaluation des instruments financiers ;
  dépréciation des actifs financiers ; (3) comptabilité de couverture. Cette norme introduit une approche unique de classement et d’évaluation des actifs financiers selon le ou les modèle(s) économique(s) suivi(s) par l’entité pour procurer des flux de trésorerie,
• IFRS 9 propose un nouveau modèle de dépréciation basé sur l’estimation des pertes de crédit attendues et exige notamment que les entités comptabilisent une dépréciation des actifs financiers dès la date de comptabilisation initiale de ceux-ci,
• Selon ce nouveau modèle de dépréciation, les actifs financiers sont classés en 3 catégories :

  Catégorie 1 (Créances saines dont le risque de crédit est faible à la date de clôture) : La dépréciation est évaluée au montant des pertes attendues dans les 12 mois après la date de clôture,

  Catégorie 2 (Créances dont le risque de crédit s’est détérioré de manière significative depuis la comptabilisation initiale) : La dépréciation est évaluée au montant des pertes attendues sur toute la durée de vie des créances,

  Catégorie 3 (Créances en souffrance pour lesquelles il existe des preuves objectives de défaillance à la date de clôture) : La dépréciation est évaluée au montant des pertes attendues sur toute la durée de vie des créances.

• L’appréciation des pertes de crédit attendues sera à effectuer sur une base individuelle ou collective en prenant en compte les données historiques sur les retards de paiement, les informations sur les circonstances actuelles, ainsi que les informations prospectives,
• A chaque date de clôture, l’entité doit déterminer si le risque de crédit lié à un instrument financier a augmenté de façon importante depuis la comptabilisation initiale.

APPRÉCIATION DES VARIATIONS SIGNIFICATIVES DU RISQUE DE CRÉDIT

• Pour déterminer si le risque de crédit a augmenté de manière importante depuis la comptabilisation initiale, l’entité doit fonder son appréciation sur :
  – la comparaison du risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec celui à la date de comptabilisation initiale;
  – la prise en compte des informations pertinentes et justifiables sans devoir engager de coûts ou efforts excessifs.
• L’appréciation de l’augmentation significative du risque de crédit sert à classer les actifs financiers en 3 catégories et à adopter la méthode de dépréciation correspondante à chacune de celles-ci,
• L’entité ne peut pas s’appuyer exclusivement sur les informations historiques pour appréhender les évolutions importantes du risque de crédit,
• Il existe une présomption réfutable d’augmentation du risque de crédit associé à un actif financier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels générés par cet actif sont en retard depuis plus de 30 jours. L’entité peut réfuter cette présomption si elle dispose d’informations pertinentes qui démontrent l’absence de variation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, même si les paiements contractuels sont en retard depuis plus de 30 jours.

ÉVALUATION DU MONTANT DES PERTES DE CRÉDIT ATTENDUES

• Afin d’évaluer le montant des pertes de crédit attendues, l’entité doit prendre en compte les éléments suivants : l’impact du risque de crédit, la probabilité de subir une perte de crédit, la valeur temps de l’argent, les informations raisonnables et justifiables et la période maximale à prendre en considération pour évaluer les pertes de crédit,
• En conséquence, l’appréciation de l’évolution du risque de crédit et l’évaluation du montant des pertes de crédit attendues nécessitent une capacité de jugement élevée de la part de la direction des entités,
• IFRS 9 exige des entités qu’elles développent des processus et des systèmes permettant d’incorporer les données historiques, actuelles, prospectives à 12 mois et sur la durée de vie des instruments financiers, ainsi que les données macroéconomiques,
• La méthode d’évaluation des pertes attendues peut varier selon le type d’instrument au sein du même établissement de crédit et selon les établissements de crédit. Les dépréciations devraient être d’un montant plus important et probablement plus volatiles.

MODÈLE DE DÉPRÉCIATION SIMPLIFIÉ POUR LES CRÉANCES COMMERCIALES

• IFRS 9 propose un modèle simplifié de dépréciation des créances commerciales, lequel consiste à classer les actifs en 2 catégories au lieu de 3 et à évaluer le montant des pertes de crédit attendues sur la totalité de leur durée de vie.

  Catégorie 2 : Créances dont le risque de crédit s’est détérioré de manière significative depuis la comptabilisation initiale mais pour lesquelles il n’existe pas de preuve de défaillance à la date de clôture :
  – La dépréciation est évaluée au montant des pertes attendues sur toute la durée de vie des créances ;
  – Le montant des pertes attendues est calculé sur la base regroupée (par portefeuille).

  Catégorie 3 : Créances en souffrance pour lesquelles il existe des preuves objectives de défaillance à la date de clôture :
  – La dépréciation est évaluée au montant des pertes attendues sur toute la durée de vie des créances ;
  – Le montant des pertes attendues est calculé sur la base individuelle (par créance).

• L’entité doit appliquer obligatoirement le modèle de dépréciation simplifié à toutes les créances commerciales sans composante de financement importante,
• L’application du modèle de dépréciation simplifié aux créances commerciales ne devra pas modifier la méthode de dépréciation de l’entité si celle-ci utilise une matrice de provision,
• Selon l’exemple N° 12 fourni par IASB (exemples illustratifs ne faisant pas partie d’IFRS 9), une matrice de provision basée sur les taux de défaillance observés dans le passé et ajustée pour prendre en compte les informations prospectives, peut être utilisée pour évaluer le montant des pertes attendues sur les créances.
• L’entité peut choisir entre les deux modèles de dépréciation (général ou simplifié) pour les créances ayant une composante de financement importante, ainsi que pour les créances locatives. Lorsque l’entité choisit le modèle de dépréciation général pour ces créances, elle sera contrainte de modifier ses systèmes pour évaluer le niveau du risque de crédit, ainsi que le montant des pertes attendues sur les 12 mois à venir ou sur toute la durée de vie des actifs.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

• L’entité doit appliquer les dispositions requises dans le nouveau modèle de dépréciation de manière rétrospective conformément à IAS 8 comme si celui avait toujours existé,
• A la date de première application, elle doit utiliser les informations pertinentes et justifiables pour déterminer le risque de crédit d’un actif financier à la date de comptabilisation initiale et le comparer au risque de crédit à la date de première application d’IFRS 9,
• Lorsqu’à la date de première application, un coût ou effort excessif est nécessaire pour déterminer s’il y a une augmentation importante du risque de crédit d’un actif financier depuis sa comptabilisation initiale, les pertes de crédit attendues pour la durée de vie doivent être comptabilisées à chaque date de clôture jusqu’à la décomptabilisation de cet actif.

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