Associations et Fondations
Loi de Finances pour 2018
Pour les rémunérations versées à compter du 1er Janvier 2018, de nouveaux taux de Taxe s’appliquent aux salaires des organismes dont l’activité n’est pas totalement assujettie à la Tva.
Barème
| Jusqu’au 31/12/2017 | A partir du 01/01/2018 | |||
| Salaire brut annuel | Taux | Salaire brut mensuel | Taux | |
| jusqu’à €. 7 721 | 4,25% | jusqu’à €. 7 799 | 4,25% | |
| Entre €. 7 728 et 15 417 | 8,50% | Entre €. 7 799 et 15 572 | 8,50% | |
| Entre €. 15 417 et 152 279 | 13,60% | Au-delà de 15 572 | 13,60% | |
| Au-delà de €. 152 279 | 20,00% | |||
Il ressort clairement du tableau ci-dessus, que l’avantage porte sur les salaires annuels supérieurs à €. 152 279, soit €. 12 690 mensuel.
Bien que, dans les associations, le nombre de salariés concernés par ce type de rémunération ne soit pas très important, nous considérons que l’avantage est toujours bon à prendre.
Pour un salaire de €. 15 000 brut mensuel, l’avantage annuel sera de €. 10 523. C’est toujours une bonne nouvelle !
Autre bonne nouvelle : l’abattement de Taxe sur les Salaires est désormais applicable aux Groupements de Coopération Sanitaire.
Notre expert
Marc Tenneroni
Expert-Comptable
mtenneroni@creatisgroupe.com
