Associations et Fondations Selon l’article 31 de la Loi de Finances pour 2018 (Article 964 du CGI), il est institué un Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) qui se substitue à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Il est admis que viennent en diminution de cet impôt, les dons versés aux Fondations et autres…
Un des intérêts, non négligeable, de l’association loi 1901 consiste dans le statut du bénévole : des personnes peuvent librement contribuer à développer les actions de l’association sans contrepartie financière. C’est-à-dire sans avoir automatiquement soit le statut de salarié, soit celui de fournisseur. Parmi tous les textes légaux ou décisions de justice parus au cours…
Associations et Fondations Loi de Finances pour 2018 Pour les rémunérations versées à compter du 1er Janvier 2018, de nouveaux taux de Taxe s’appliquent aux salaires des organismes dont l’activité n’est pas totalement assujettie à la Tva. Barème Jusqu’au 31/12/2017 A partir du 01/01/2018 Salaire brut annuel Taux Salaire brut mensuel Taux jusqu’à €. 7…
