Associations et commandes publiques : Quels sont les contours de ces dispositifs ?

Dans le cadre des marchés publics, la mention d’opérateurs économiques » n’exclut pas les organismes à but non lucratif, à condition qu’ils exercent une activité économique conforme à leur objet social. L’ordonnance du 26 Novembre 2018, qui transpose dans la législation française la directive du Parlement européen et du Conseil sur la passation des marchés publics,…

De la Genèse à l’Apocalypse

DE LA GENESE A L’APOCALYPSE : Une saga en trois volet propose différents commentaires et réflexions sur la fiscalité des associations. Le premier revient sur l’origine des règles fiscales régissant des structures, leur évolution et leurs conséquences pratiques.   L’ESSENTIEL : Pour faire face à la baisse des subventions, nombre d’associations exercent des activités lucratives. Il est…

Bénévolat : Focus sur deux points « récents »

Un des intérêts, non négligeable, de l’association loi 1901 consiste dans le statut du bénévole : des personnes peuvent librement contribuer à développer les actions de l’association sans contrepartie financière. C’est-à-dire sans avoir automatiquement soit le statut de salarié, soit celui de fournisseur. Parmi tous les textes légaux ou décisions de justice parus au cours…

Taxes sur les salaires

Associations et Fondations Loi de Finances pour 2018 Pour les rémunérations versées à compter du 1er Janvier 2018, de nouveaux taux de Taxe s’appliquent aux salaires des organismes dont l’activité n’est pas totalement assujettie à la Tva. Barème Jusqu’au 31/12/2017 A partir du 01/01/2018 Salaire brut annuel Taux Salaire brut mensuel Taux jusqu’à €. 7…

Comment se préparer au règlement européen sur la protection des données?

Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles entrera en application le 25 mai 2018. L’adoption de ce texte doit permettre à l’Europe de s’adapter aux nouvelles réalités du numérique. Une méthodologie en 6 étapes pour se préparer et anticiper les changements liés à l’entrée en application de ce règlement  européen. Alors que…

Règlement européen sur la protection des données : ce qui change pour les professionnels

Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles entrera en application le 25 mai 2018. L’adoption de ce texte doit permettre à l’Europe de s’adapter aux nouvelles réalités du numérique. LA RÉFORME DE LA PROTECTION DES DONNÉES POURSUIT TROIS OBJECTIFS : Renforcer les droits des  personnes, notamment par la création d’un droit à…

Les reçus fiscaux

Bien qu’il soit possible à toute association d’établir des reçus fiscaux, il convient de s’assurer que la nature des sommes reçues ou l’abandon de dépenses rentrent bien dans le cadre défini par la loi et la doctrine, et ne présente pas de risques pour l’organisation. L’article 200 du code général des impôts (CGI), donne la…