L’essentiel sur la CSRD et sur l’analyse de Double Matérialité
La Directive UE 2022/2464du 14 décembre 2022 (dite CSRD) vise à harmoniser le cadre normatif de l’information en matière de durabilité des entreprises.
Marchés publics : Conditions d’attribution des marchés publics, fin du critère unique du prix
Le Code de la commande publique a été modifié par la loi « Climat » (loi 2021-1104 du 22 août 2021). Cette dernière prévoit : Les acheteurs publics devront retenir au moins un critère prenant en compte les caractéristiques environnementales de l’offre (au plus tard au 21 août 2026), Les acheteurs publics auront la possibilité d’interdire l’accès aux…
