La loi « Travail » du 8 août 2016 a réformé la surveillance médicale des salariés avec la mise en place d’un suivi différencié selon la situation du salarié et le poste occupé. L’activité des services de santé au travail est désormais ciblée sur les salariés qui en ont le plus besoin. Ainsi, la visite médicale d’embauche est remplacée par la visite d’information et de prévention. La visite médicale périodique bisannuelle est abandonnée au profit d’un suivi médical périodique, adapté à la situation du salarié. Enfin, le suivi médical est renforcé pour les salariés affectés à des postes à risques. Les dispositions sont identiques pour les salariés en CDI ou en CDD. Cette réforme est entrée en vigueur le 1er janvier 2017.
LA VISITE D’INFORMATION ET DE PRÉVENTION
Depuis le 1er janvier 2017, la visite d’information et de prévention se substitue à la visite médicale d’embauche pour les salariés non soumis à des risques particuliers. Elle a lieu dans un délai maximum de 3 mois à compter de la prise effective du poste de travail. Pour certaines catégories de salariés, cette visite doit cependant intervenir avant l’embauche.
L’objet de cette visite n’est plus de vérifier l’aptitude du sala- rié à occuper son poste de travail, elle vise notamment à :
- Interroger le salarié sur son état de santé,
- L’informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail,
- Le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre,
- Identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail,
- De l’informer sur les modalités de suivi de son état de santé et sur la possibilité dont il dispose de bénéficier à tout moment d’une visite, à sa demande, avec le médecin du travail.
La visite d’information et de prévention est renouvelée selon une périodicité qui ne peut excéder 5 ans ou 3 ans dans certains cas (suivi médical adapté). La visite d’information et de prévention est assurée par le médecin du travail ou un des membres de l’équipe pluridisciplinaire du service de santé au travail et donne lieu à la délivrance d’une attestation de suivi.
L’EXAMEN MÉDICAL RENFORCÉ
Tout salarié affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé et sa sécurité, ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail, bénéficie d’un suivi médical renforcé de son état de santé.
Ces salariés bénéficient à l’embauche, à la place de la visite d’information et de prévention d’un « examen médical d’aptitude ». Cet examen est réalisé par le médecin du travail préalablement à l’affectation sur le poste. Il a notamment pour objet :
- De s’assurer que le salarié est médicalement apte au poste de travail auquel l’employeur envisage de l’affecter,
- De rechercher si le salarié n’est pas atteint d’une affection comportant un danger pour les autres salariés,
- De proposer éventuellement des adaptations du poste,
- D’informer le salarié sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire,
- De le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.
A l’issue de l’examen, un avis d’aptitude ou d’inaptitude est délivré par le médecin du travail.
Il revient au médecin du travail de fixer la périodicité du suivi médical renforcé qui ne peut être supérieure à 4 ans. Entre-temps, le salarié doit bénéficier d’une visite intermédiaire au plus tard 2 ans après l’examen avec le médecin du travail.
Indépendamment des visites d’information et de prévention et des examens médicaux d’aptitude, un examen par le médecin du travail peut être organisé sur demande du salarié ou de l’employeur.
LES VISITES DE REPRISE
Comme précédemment, le médecin du travail doit procéder à une visite de reprise :
- Après un congé de maternité,
- Après une absence pour maladie professionnelle,
- Après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non
Dès que l’employeur a connaissance de la fin de l’arrêt de travail, il doit informer le service de santé au travail. La visite de reprise doit être effectuée le jour de la reprise effective du salarié ou au plus tard dans un délai de 8 jours suivant cette reprise.
L’objet de l’examen de reprise est :
- De vérifier si le poste de travail que le salarié doit reprendre est compatible avec son état de santé,
- De préconiser l’aménagement, l’adaptation du poste ou le reclassement du salarié,
- D’émettre, le cas échéant, un avis d’inaptitude. Le médecin ne délivre plus d’avis d’aptitude.
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Profil du salarié |
Echéance |
Dispense |
Suivi périodique |
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Cas général |
Dans un délai de 3 mois à compter de la prise effective du poste de travail | Visite déjà organisée au cours des 5 dernières années (3 ans si suivi adapté) + emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents + professionnel de santé en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d’aptitude + pas de mesure individuelle d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste ou du temps de travail ou d’avis d’inaptitude. |
Au minimum tous les 5 ans (3 ans si suivi adapté : handicapé, invalide, travailleur de nuit, etc.)
Périodicité du suivi adapté fixée par le médecin du travail au vu des conditions de travail, de l’âge, de l’état de santé du salarié et des risques auxquels il est exposé. |
Apprenti |
Dans les 2 mois de l’embauche | ||
Travailleur de nuit |
Avant l’embauche |
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Jeune de moins de 18 an |
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Examen médical d’aptitude |
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Risques spécifiques : exposition à l’amiante, au plomb, aux agents cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction, aux rayonnements ionisants, à certains agents biologiques, au risque hyperbare, au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage/démontage d’échafaudage |
Avant l’embauche |
Examen déjà organisé dans les 2 ans précédents + le travailleur occupe un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents + le médecin du travail est en possession du dernier avis d’aptitude + il n’y a pas eu de mesure individuelle d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste ou du temps de travail ou d’avis d’inaptitude rendu au cours des 2 dernières années |
Périodicité fixée par le médecin du travail et ne pouvant pas être supérieure à 4 ans, Une visite intermédiaire est organisée par le professionnel de santé au plus tard 2 ans après la visite avec le médecin du travail. |
| Tout poste soumis à un examen d’aptitude spécifique (ex : jeunes de moins de 18 ans en formation affectés à des travaux dangereux réglementés) | |||
| Autres postes définis par l’employeur après avis du médecin, du CHSCT ou à défaut des DP. | |||
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| Arrêt de travail de plus de 3 mois |
Visite de pré reprise |
A l’initiative du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du salarié. |
| Congé maternité / absence maladie professionnelle / absence d’au moins 30 jours pour AT, maladie ou accident non professionnel |
Visite de reprise |
Dès que l’employeur a connaissance de la date de fin de l’arrêt, information du service de santé au travail.
Organisation de la visite le jour de la reprise effective de travail ou au plus tard dans les 8 jours de la reprise. |
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