Les devis

Avant tout achat d’un produit ou d’une prestation de service, le consommateur doit être informé de ses caractéristiques essentielles, du prix, de la date ou du délai de livraison du produit ou d’exécution du service. Ces informations pré-contractuelles peuvent s’avérer obligatoires dans certains cas et sont alors souvent présentées dans un devis.   Avant l’achat…

Éco Énergie Tertiaire

L’éco-participation concernant les déchets des équipements électriques et électroniques et des éléments d’ameublement

L’éco-participation est un élément qui doit être ajouté au prix de vente des appareils électriques ou électroniques ou à des éléments d’ameublement vendus en France. Cette « application » a pour objectif de compenser les coûts de collecte et de traitement des produits en fin de vie de ces 2 secteurs. Elle est entièrement réservée aux organismes…

L’actualité IFRS pour l’arrêté des comptes des sociétés cotées

L’actualité d’arrêté des comptes 2019 est marquée par l’entrée en vigueur de la norme IFRS 16 relative aux contrats de location et de l’IFRIC 23 relative aux positions fiscales incertaines, ainsi que par l’enrichissement des informations à fournir au titre d’IFRS 15 et d’IFRS 9. Ces sujets ont fait l’objet des recommandations publiées par l’AMF…