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L’emploi des travailleurs handicapés

Toute entreprise occupant au moins 20 salariés doit compter au moins 6 % de travailleurs handicapés dans son effectif, à défaut, elle est redevable d’une contribution à l’AGEFIPH. La loi n°2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modifié les obligations des entreprises en matière d’emploi des travailleurs handicapés afin, notamment, de développer…

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Les mesures d’aides relatives aux cotisations sociales de l’employeur

La 3ème loi de finances rectificative pour 2020 (loi 2020-935 du 30 juillet 2020) a mis en place un dispositif d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales pour aider les entreprises les plus touchées par la première vague de l’épidémie du Covid-19. Les secteurs d’activité pouvant bénéficier de ce dispositif ont été élargis par…

Nos e-formations : Tout savoir sur les nouvelles règlementations comptables applicables aux associations et fondations

Que vous soyez directeur financier, responsable comptable, comptable ou encore dirigeant d’une association / fondation, il est important pour vous et votre société de connaître les principaux changements occasionnés par les nouvelles règlementations comptables applicables depuis le 1er janvier 2020 à toutes les entités privées à but non-lucratif.   Pour tout connaître sur ces nouvelles…

Coronavirus – Le dégrèvement 2/3 de la part locale de la CFE

La 3ème Loi de finance rectificative pour 2020 prévoit la possibilité, pour les collectivités locales, de renoncer jusqu’à 2/3 de la part de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) qui leur revient.   RAPPEL : CET, CVAE, CFE : La Contribution économique territoriale (CET) : À partir de 2010, la Taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers…

Coronavirus – Les principales mesures d’urgences dans le cadre du reconfinement

Pour faire face aux difficultés financières, liées aux mesures prises pour combattre la pandémie du COVID-19, le Gouvernement a présenté, le 30 octobre 2020, les principales mesures d’urgence économiques.   FONDS DE SOLIDARITÉ : Compte tenu de la complexité du sujet une Fiche « Le point sur … le Fonds de solidarité » est déjà disponible. Le Fonds…

Coronavirus – Fonds de solidarité à partir du 25 septembre 2020

Depuis le début de l’épidémie de coronavirus (Covid-19), un des principaux instruments de soutien aux indépendants et aux TPE, mis en place par le Gouvernement, est le Fonds de solidarité. Pour répondre aux différents cas et à l’évolution des mesures prises pour lutter contre cette pandémie, ce dispositif a fortement évolué depuis sa création, aussi…

L’activité partielle de longue durée

Depuis le début de la crise sanitaire liée à la Covid-19, l’activité partielle a été très largement utilisée par les entreprises. Ce dispositif a évolué au cours des mois et va encore être aménagé à compter du 1er novembre 2020. À côté de l’activité partielle dit de « droit commun », un autre mécanisme a été créé :…

Les mesures d’aides relatives aux cotisations sociales des employeurs

La 3ème loi de finances rectificative pour 2020 comporte un certain nombre de mesures sociales pour aider les employeurs dans le cadre de la crise liée à la Covid-19. Une partie des dispositions concerne les cotisations sociales avec la mise en place de mécanismes d’exonérations et d’aides au paiement. Les principaux décrets d’application étant parus,…

Le format d’information électronique unique européen : le balisage des états financiers en accord avec la taxonomie IFRS

Le format d’information électronique unique européen entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020. Le balisage des comptes en XBRL peut s’avérer complexe pour les entreprises, demande à celle-ci d’exercer des jugements et induit des risques liés à l’interprétation des données électronique.   Pour la première échéance 2020, les entreprises…

Le nouveau règlement ANC N°2020-01 relatif aux comptes consolidés

Le règlement ANC N°2020-01 relatif aux comptes consolidés entre en application pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. Ce nouveau règlement supprime notamment la référence au principe de prédominance de la substance sur la forme et rend certaines méthodes comptables dorénavant obligatoires dans les comptes consolidés.   Les principales nouveautés apportées par…

Plan de Relance – Cohésion

L’épidémie du Covid-19 a justifié la mise en place de mesures sanitaires exceptionnelles avec le confinement mais également des mesures de soutien aux entreprises et aux salariés.   Le jeudi 03 septembre 2020, le gouvernement a présenté un plan de relance exceptionnel de 100 milliards d’€ avec 3 principaux points : l’écologie, avec pour but d’amener…

Plan de Relance – Compétitivité

L’épidémie du Covid-19 a justifié la mise en place de mesures sanitaires exceptionnelles avec le confinement mais également des mesures de soutien aux entreprises et aux salariés. Le jeudi 03 septembre 2020, le gouvernement a présenté un plan de relance exceptionnel de 100 milliards d’€ avec 3 principaux points : l’écologie, avec pour but d’amener vers…

Plan de Relance – Économie

L’épidémie du Covid-19 a justifié la mise en place de mesures sanitaires exceptionnelles avec le confinement mais également des mesures de soutien aux entreprises et aux salariés.   Le jeudi 03 septembre 2020, le gouvernement a présenté un plan de relance exceptionnel de 100 milliards d’€ avec 3 principaux points : l’écologie, avec pour but d’amener…

Les principales mesures pour les employeurs de la 3ème loi de finances rectificative pour 2020

La 3ème loi de finances rectificative a été définitivement adoptée par le parlement le 23 juillet 2020. Elle comporte un certain nombre de mesures sociales pour aider les employeurs dans le cadre de la crise liée au Covid-19 : aides à l’embauche, exonérations ou remises partielles de charges, aides pour le paiement des cotisations sociales ……

Fonds de solidarité – Secteurs très impacté par le Covid-19

Face à l’ampleur des difficultés financières rencontrées par certains secteurs (hôtels, cafés, restaurants, tourisme, événementiel, sport, culture), le gouvernement a ouvert le dispositif de fonds de solidarité, au titre des pertes du mois du mai 2020, aux entreprises ayant au plus 20 salariés et mois de 2 M€ de chiffre d’affaires. Le montant des aides…