Règlement ANC 2018-06 et 2019-04 Association, Fondation et autres structures sans but lucratif Le nouveau règlement sur la comptabilité des personnes morales de droit privé à but non lucratif s’applique depuis le 1er janvier 2020. Attendu par le secteur, ce règlement apporte d’une part des clarifications sur des points tels que fonds propres, aides financières,…
Règlement ANC 2018-06 et 2019-04 Association, Fondation et autres structures sans but lucratif Le nouveau règlement sur la comptabilité des personnes morales de droit privé à but non lucratif s’applique depuis le 1er janvier 2020. Attendu par le secteur, ce règlement apporte d’une part des clarifications sur des points tels que fonds propres, aides financières,…
La convention collective 66 contient de nombreuses dispositions dont l’application n’est pas toujours aisée. Les conséquences d’imprécisions voire d’erreur dans l’application de la convention peut avoir des conséquences préjudiciables pour l’entité employeur. Vous êtes responsable de l’établissement des fiches de paie ? Cette formation vous apportera tous les éléments pour travailler en toute sécurité réglementaire. Durée…
Les organismes gestionnaires à but non lucratif sont a priori exonérés de tout impôt. Cependant certaines actions ou activités peuvent être assujetties à certains impôts et taxes, au même titre qu’une entreprise lucrative. Vous souhaitez mieux connaître les règles fiscales auxquelles sont confrontés les organismes gestionnaires et maitriser leurs relations avec l’administration fiscale. Durée :…
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés et ses décrets d’application ont transformé l’approche des revenus et des ressources disponibles pour les travailleurs handicapés en établissement et service d’aide par le travail. Vous souhaitez maîtriser les modalités d’élaboration des bulletins de…
Rendre compte de l’utilisation des financements accordés dans le respect des délais et de la réglementation, savoir présenter les résultats, les écarts entre les prévisions et les charges réelles, présenter les états de synthèses sont des enjeux qui peuvent être déterminants pour les établissements et les entités gestionnaires. Durée : 2 joursObjectifs pédagogiques : Préparer…
Le CPOM obligatoire et la réforme de la tarification entraînent l’obligation de l’État Prévisionnel des Recettes et des Dépenses. Cet état a une dimension budgétaire, financière, pluri-établissement et pluriannuelle : un EPRD pour un CPOM. Vous voulez maitriser cet outil, ses enjeux et déterminer une stratégie adaptée à votre environnement. Durée : 2 joursObjectifs pédagogiques :…
Les investissements peuvent représenter un enjeu financier important pour une entité gestionnaire d’établissements sociaux et médico-sociaux, au niveau de chaque établissement comme au niveau de l’entité gestionnaire. Développer des projets, maintenir un patrimoine en bon état, déterminer les financements adaptés sont autant de questions auxquelles des réponses doivent être données. Vous souhaitez élaborer une stratégie…
Les investissements peuvent représenter un enjeu financier important pour une entité gestionnaire d’établissements sociaux et médico-sociaux, au niveau de chaque établissement comme au niveau de l’entité gestionnaire. Développer des projets, maintenir un patrimoine en bon état, déterminer les financements adaptés sont autant de questions auxquelles des réponses doivent être données. Vous souhaitez élaborer une stratégie…
La nature des activités, les modalités de financement, les contraintes réglementaires sont autant d’éléments à prendre en compte pour mener l’analyse financière d’uns structure qui intervient dans le domaine social et médico-social. L’analyse peut être conduite au niveau de l’entité gestionnaire (association ou fondation) ou d’un établissement. Durée : 2 joursObjectifs pédagogiques : Comprendre et…
La nature des activités, les modalités de financement, les contraintes réglementaires sont autant d’éléments à prendre en compte pour mener l’analyse financière d’uns structure qui intervient dans le domaine social et médico-social. L’analyse peut être conduite au niveau de l’entité gestionnaire (association ou fondation) ou d’un établissement. Durée : 1 joursObjectifs pédagogiques : Faire un…
Dans un contexte général de restriction financière, il est nécessaire de suivre tout au long de l’année l’exécution du budget. Ce suivi ne concerne pas seulement les services comptables. Une utilisation efficiente des financements attribués passe par la modification d’un certain nombre de personnes. L’organisation du suivi budgétaire est un véritable enjeu pour les établissements…
La contractualisation et la dynamique de budgets pluriannuels ne s’impose pas à tous les établissements. Dans un contexte général de restriction financière, il est nécessaire de savoir présenter aux autorités de tarification des budgets préservant les besoins essentiels des établissements et mettant en avant le projet de l’établissement. Durée : 2 joursObjectifs pédagogiques : Identifier…
La présentation de projets, les demandes de financements à présenter, le compte rendu des réalisations nécessite de savoir lire les états comptables et de savoir les présenter. Il n’est pas indispensable de tout savoir sur la comptabilité pour atteindre cet objectif. Un peu de vocabulaire, quelques principes et conventions sont les connaissances à acquérir que…
La 3ème loi de finances rectificative a été définitivement adoptée par le parlement le 23 juillet 2020. Elle comporte un certain nombre de mesures sociales pour aider les employeurs dans le cadre de la crise liée au Covid-19 : aides à l’embauche, exonérations ou remises partielles de charges, aides pour le paiement des cotisations sociales ……
Face à l’ampleur des difficultés financières rencontrées par certains secteurs (hôtels, cafés, restaurants, tourisme, événementiel, sport, culture), le gouvernement a ouvert le dispositif de fonds de solidarité, au titre des pertes du mois du mai 2020, aux entreprises ayant au plus 20 salariés et mois de 2 M€ de chiffre d’affaires. Le montant des aides…
Le licenciement pour motif économique est un licenciement dont le motif est non inhérent à la personne du salarié mais résulte de la situation de l’entreprise. Comme tout licenciement, il doit être motivé et justifié par une cause réelle et sérieuse. Il ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d’adaptation ont…
Le nouveau format d’information électronique unique européen peut entraîner des changements profonds dans le système d’information comptable et financière des entreprises et soulever des enjeux stratégiques, juridiques, organisationnels, techniques et pratiques. FORMAT D’INFORMATION ÉLECTRONIQUE UNIQUE EUROPÉEN (ESEF) : A compter de 2020, les sociétés cotées sur un marché réglementé européen devront publier leurs rapports financiers…
Toutes les entreprises ont l’obligation de rembourser une partie des frais de transport public exposés par leurs salariés pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail. Elles ont également la possibilité de prendre en charge tout ou partie des frais de transport personnel engagés par les salariés pour ces mêmes trajets. C’est…
