La 3ème loi de finances rectificative a été définitivement adoptée par le parlement le 23 juillet 2020. Elle comporte un certain nombre de mesures sociales pour aider les employeurs dans le cadre de la crise liée au Covid-19 : aides à l’embauche, exonérations ou remises partielles de charges, aides pour le paiement des cotisations sociales ……
Face à l’ampleur des difficultés financières rencontrées par certains secteurs (hôtels, cafés, restaurants, tourisme, événementiel, sport, culture), le gouvernement a ouvert le dispositif de fonds de solidarité, au titre des pertes du mois du mai 2020, aux entreprises ayant au plus 20 salariés et mois de 2 M€ de chiffre d’affaires. Le montant des aides…
Le licenciement pour motif économique est un licenciement dont le motif est non inhérent à la personne du salarié mais résulte de la situation de l’entreprise. Comme tout licenciement, il doit être motivé et justifié par une cause réelle et sérieuse. Il ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d’adaptation ont…
Le nouveau format d’information électronique unique européen peut entraîner des changements profonds dans le système d’information comptable et financière des entreprises et soulever des enjeux stratégiques, juridiques, organisationnels, techniques et pratiques. FORMAT D’INFORMATION ÉLECTRONIQUE UNIQUE EUROPÉEN (ESEF) : A compter de 2020, les sociétés cotées sur un marché réglementé européen devront publier leurs rapports financiers…
Toutes les entreprises ont l’obligation de rembourser une partie des frais de transport public exposés par leurs salariés pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail. Elles ont également la possibilité de prendre en charge tout ou partie des frais de transport personnel engagés par les salariés pour ces mêmes trajets. C’est…
Pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 sur l’emploi, le dispositif d’activité partielle a étélargement renforcé depuis le 1er mars. Compte tenu du grand nombre de demandes et de l’importance dusoutien financier apporté par l’État, des contrôles a posteriori vont être faits par les inspecteurs du travail, à lafois sur l’éligibilité de l’entreprise…
Le 18 mai dernier, l’Autorité des Normes Comptables (ANC) a émis ses recommandations relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes et situations établis à compter du 1er janvier 2020 en normes françaises. Ces recommandations visent les comptes annuels, les situations intermédiaires et les comptes consolidés établis selon les…
Face à l’épidémie du coronavirus (Covid-19), le Gouvernement a annoncé un ensemble de mesures immédiates de soutien à l’économie et notamment la création d’un fonds de solidarité pour les TPE et les indépendants appelé : Fonds de solidarité. Ce fonds a pour objectif d’apporter une aide aux indépendants qui n’ont plus (ou très peu) d’activité…
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a reconduit la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, qui avait été instaurée l’année dernière. Les employeurs peuvent ainsi verser à leurs salariés, de manière facultative, une prime exonérée d’impôts et de charges sociales. Toutefois, les exonérations ne seront acquises que si les différentes conditions prévues…
L’épidémie du Coronavirus (Covid-19) a eu un impact sur la vie de tous les français. Le Gouvernement a annoncé une série de mesures pour venir en aide aux entreprises mais aussi au secteur non marchand. I. – LE FONCTIONNEMENT DES ASSOCIATIONS ET L’ÉLABORATION DE LEURS COMPTES ANNUELS 2019 : Le fonctionnement des organes de direction :…
