la déclaration des bénéficiaires effectifs des associations, fondations, fonds de dotation ou fonds de pérennité

La Déclaration des Bénéficiaires Effectifs dans les Associations, Fondations, Fonds de dotation et Fonds de pérennité

Association, Chef d'entreprise, Comptabilité, ESMS, ETI, Fiscalité, PME, TPELaisser un commentaire

Les associations, fondations, fonds de dotation et fonds de pérennité sont désormais tenus de déclarer leurs bénéficiaires effectifs dans un registre spécifique, conformément au nouvel article L. 561-46-1 du code monétaire et financier.

Nouvelle mise à jour pour le registre des bénéficiaires effectifs

Registre des Bénéficiaires Effectifs – Màj Mai 2024

Artisan, Association, Fondation, Fonds de dotation, Secteur non-marchandLaisser un commentaire

Les mentions à porter obligatoirement sur les factures, émises par les assujettis à la TVA, sont nombreuses et les sanctions peuvent devenir très lourdes.

Le report de la mise en œuvre de la facturation électronique n’a pas impacté la liste des mentions obligatoires sur les factures qui restent à mettre en œuvre dès le 1?? juillet 2024.