Le CAC et le format ESEF

Association, Chef d'entreprise, Comptabilité, Organisme gestionnaire d'entité, Secteur non-marchandLaisser un commentaire

Le commissaire aux comptes et la présentation des comptes annuels et consolidés selon le format d’information électronique unique européen.   En France, la mission du commissaire aux comptes relatives à la vérification du format d’information électronique unique est définie par l’article R.823-7 du Code de commerce. Afin de formuler sa conclusion sur le respect du…

La nomination d’un commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Comptabilité, Nos experts, Social & Ressources HumainesLaisser un commentaire

Après avoir rappelé les conditions de nomination d’un ou plusieurs commissaires aux comptes, titulaire ou suppléant, les durées du mandat, les sanctions en cas de désignation irrégulière, vous retrouverez la liste des entités devant nommer au moins un commissaire aux comptes titulaire et/ou un suppléant.   NOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES : Une personne ou entité…