La Nouvelle Rubrique du Bulletin de Paie : Le Montant Net Social
Une nouvelle rubrique va faire son apparition sur le bulletin de paie à compter du 1er Juillet 2023, il s’agit du “Montant Net Social”.
La Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels
Dans certaines professions pour lesquelles les frais professionnels sont d’un montant important, les employeurs sont autorisés à appliquer à la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (DFS). L’application de la DFS est soumise à des conditions et à un formalisme particulier. La doctrine administrative sur le…
Les mesures d’aides relatives aux cotisations sociales de l’employeur
La 3ème loi de finances rectificative pour 2020 (loi 2020-935 du 30 juillet 2020) a mis en place un dispositif d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales pour aider les entreprises les plus touchées par la première vague de l’épidémie du Covid-19. Les secteurs d’activité pouvant bénéficier de ce dispositif ont été élargis par…
La fusion des régimes de retraite AGIRC-ARRCO
En remplacement des deux conventions AGIRC et ARRCO actuellement appliquées, les partenaires sociaux ont conclu un accord national interprofessionnel le 17 novembre 2017 portant unification de ces deux régimes à compter du 1er janvier 2019. Ainsi les salariés cadres et non cadres ne relèveront plus que d’un seul régime. Le financement du régime est articulé…