Vos factures sont-elles toujours conformes en 2024 ?

Vos Factures sont-elles (Toujours) Conformes en 2024 ?

Auto-entrepreneur, Chef d'entreprise, Commerçant, ETI, Fiscalité, Micro-entrepreneur, PME, TPELaisser un commentaire

Les mentions à porter obligatoirement sur les factures, émises par les assujettis à la TVA, sont nombreuses et les sanctions peuvent devenir très lourdes.

Le report de la mise en œuvre de la facturation électronique n’a pas impacté la liste des mentions obligatoires sur les factures qui restent à mettre en œuvre dès le 1?? juillet 2024.

groupe TVA

Vos factures sont-elles (toujours) conformes en 2022

Artisan, Chef d'entreprise, Commerçant, Créateur, Fiscalité, PME, Secteur non-marchand, TPELaisser un commentaire

Les mentions à porter obligatoirement sur les factures, émises par les assujettis à la TVA, sont nombreuses et les sanctions peuvent devenir très lourdes. Après l’introduction des mentions d’existence et de durée de garantie légale de conformité de 2 ans pour certains secteurs en 2021, l’année 2022 a introduit la modification de la dénomination sociale…