Coronavirus – 1er Volet du Fonds de Solidarité pour le mois de Janvier 2021

Artisan, Association, Chef d'entreprise, Commerçant, PME, Secteur non-marchand, TPELaisser un commentaire

Le 1er volet du fonds de solidarité au titre du mois de janvier 2021 a été mofidié par le décret 2021-192 du 22 février 2021   FONDS DE SOLIDARITÉ – Quels sont les textes fondamentaux ? Le fonds de solidarité est régi par l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 et le décret n° 2020-371 du…

Coronavirus – Le dégrèvement 2/3 de la part locale de la CFE

Artisan, Chef d'entreprise, Commerçant, Entrepreneur individuel, PME, Social & Ressources HumainesLaisser un commentaire

La 3ème Loi de finance rectificative pour 2020 prévoit la possibilité, pour les collectivités locales, de renoncer jusqu’à 2/3 de la part de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) qui leur revient.   RAPPEL : CET, CVAE, CFE : La Contribution économique territoriale (CET) : À partir de 2010, la Taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers…