Sous-traitance : La solidarité financière du donneur d’ordre

Artisan, Association, Chef d'entreprise, Commerçant, ESMS, Organisme gestionnaire d'entité, PME, Secteur non-marchand, Social & Ressources Humaines, TPELaisser un commentaire

Dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, le donneur d’ordre peut voir sa responsabilité engagée s’il ne s’est pas assuré du respect, par son sous-traitant, des règles du droit du travail. Ainsi, toute personne qui conclut un contrat portant sur un montant d’au moins 5 000 € HT doit vérifier, lors de…

Le nouveau règlement ANC n°2020-01 relatif aux comptes consolidés

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Le règlement ANC N° 2020-01 relatif aux comptes consolidés entre en application pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. Ce nouveau règlement supprime notamment la référence au principe de prédominance de la substance sur la forme et rend certaines méthodes comptables dorénavant obligatoires dans les comptes consolidés.   Les principales nouveautés apportées…