L’épidémie du Covid-19 a justifié la mise en place de mesures sanitaires exceptionnelles avec le confinement mais également des mesures de soutien aux entreprises et aux salariés.
Le jeudi 03 septembre 2020, le gouvernement a présenté un plan de relance exceptionnel de 100 milliards d’€ avec 3 principaux points : l’écologie, avec pour but d’amener vers une transition écologique, la compétitivité pour permettre aux entreprises d’avoir des conditions favorables pour se développer et maintenir leurs salariés dans l’emploi et enfin, la cohésion, pour garantir la solidarité entre les générations, les territoires et les français.
Budget : 30 milliards d’€
Objectif : éviter une hausse des inégalités en France. La relance sera solidaire, elle bénéficiera à tous les français et impliquera une solidarité entre les générations, entre les territoires et entre les entreprises de toutes tailles.
SAUVEGARDE DE L’EMPLOI
Maintien de l’emploi et des compétences : activité partielle de longue durée et FNE-Formation :
La mesure entend prévenir des licenciements économiques et préserver le capital humain des entreprises en cas de baisse d’activité durable, sans remettre en cause la pérennité de l’entreprise. Ces moyens permettront également de former les salariés placés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée.
Description de la mesure :
- Le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) s’adresse à toutes les entreprises de tous les secteurs d’activité, dès lors que la pérennité de la structure n’est pas menacée. Il entend soutenir l’emploi tout en permettant à l’employeur de réinterroger sa stratégie et se repositionner durablement sur le marché. L’APLD prend la forme d’une allocation versée à l’employeur correspondant à 56% ou à 60% de la rémunération antérieure brute dans la limite de 4,5 SMIC. Les indemnités versées par l’employeur aux salariés sont exonérées de cotisations sociales et fiscales. La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) restent toujours dues.
- Le FNE-Formation prend la forme d’une convention collective entre l’État et l’entreprise, le cas échéant, par l’intermédiaire d’un opérateur de compétences (OPCO). Les formations financées dans le cadre de ce dispositif doivent permettre aux salariés de favoriser leur employabilité, dans un contexte de mutations économiques. Les formations obligatoires à la charge de l’employeur sont exclues.
Exemple de projets mis en œuvre grâce au FNE-Formation :
- La formation sur les nouvelles technologies hybrides dans l’automobile pour un grand groupe du secteur,
- La certification « business continuity management » pour une PME de 34 salariés afin de professionnaliser les méthodes de management selon la norme ISO.
Coût et financement :
- Pour l’activité partielle de longue durée : le coût total de l’activité partielle est évalué à 6,6 milliards d’€.
- Pour le FNE-Formation : le budget alloué s’élève à 1 milliards d’€ sur la période 2020-2021.
Calendrier de mise en œuvre :
1er juillet 2020 : entrée en vigueur pour l’activité partielle longue durée
JEUNES
Aide aux employeurs apprentis :
Il s’agit d’une aide aux employeurs d’apprentis pour la 1ère année d’exécution des contrats d’apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 permettant de soutenir ces dispositifs dans la période de crise économique.
Description de la mesure :
L’aide s’adresse aux contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle.
Elle est versée pour les 12 premier mois d’exécution. Elle n’est pas cumulable avec l’aide à l’embauche d’un jeune. Toutes les entreprises du secteur privé ou public, industrielles ou commerciales, dont les contrats relèvent du droit privé, sont éligibles.
Les entreprises de 250 salariés et plus doivent, néanmoins respecter les conditions suivantes :
- Atteindre 5% de contrats favorisant l’insertion professionnelle en 2021 via un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, un VIE, une CIFRE, ou,
- Avoir au moins 3% d’alternants avec un contrat d’apprentissage et de professionnalisation, dans leur effectif en 2021 et avoir connu une progression de 10% par rapport à 2020.
Coût et financement :
Le coût est estimé à 1,2 milliards d’€.
