Bien qu’il soit possible à toute association d’établir des reçus fiscaux, il convient de s’assurer que la nature des sommes reçues ou l’abandon de dépenses rentrent bien dans le cadre défini par la loi et la doctrine, et ne présente pas de risques pour l’organisation. L’article 200 du code général des impôts (CGI), donne la…
Avec la clôture de l’exercice, et donc, automatiquement, l’ouverture d’un nouvel exercice, il convient de s’assurer des seuils de la franchise pour les associations. En effet, ce seuil se calcule sur les opérations de l’année civile, quelle que soit la date de clôture des comptes de l’organisation. Mais peut-être, auparavant, il convient de s’assurer que…
Les employeurs d’au moins 50 salariés soumis à l’obligation de mise en place d’un comité d’entreprise doivent obligatoirement mettre en place une base de données économiques et sociales (BDES). Principal canal d’information des institutions représentatives du personnel (IRP), elle regroupe un ensemble de données leur permettant de comprendre la situation de l’entreprise, ses choix et…
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