Activités commerciales des associations

Association, Audit légal & contractuel, Chef d'entreprise, Comptabilité, Fiscalité, Secteur non-marchand

Avec la clôture de l’exercice, et donc, automatiquement, l’ouverture d’un nouvel exercice, il convient de s’assurer des seuils de la franchise pour les associations. En effet, ce seuil se calcule sur les opérations de l’année civile, quelle que soit la date de clôture des comptes de l’organisation. Mais peut-être, auparavant, il convient de s’assurer que…

La base de données économiques et sociales (BDES)

Association, Chef d'entreprise, PME, Social & Ressources Humaines

Les employeurs d’au moins 50 salariés soumis à l’obligation de mise en place d’un comité d’entreprise doivent obligatoirement mettre en place une base de données économiques et sociales (BDES). Principal canal d’information des institutions représentatives du personnel (IRP), elle regroupe un ensemble de données leur permettant de comprendre la situation de l’entreprise, ses choix et…