Le CAC et le format ESEF

Le commissaire aux comptes et la présentation des comptes annuels et consolidés selon le format d’information électronique unique européen.   En France, la mission du commissaire aux comptes relatives à la vérification du format d’information électronique unique est définie par l’article R.823-7 du Code de commerce. Afin de formuler sa conclusion sur le respect du…

Coronavirus – 1er Volet du Fonds de Solidarité pour le mois de mars 2021

Le 1er volet du fonds de solidarité au titre du mois de mars 2021 a été créé par le décret 2021-423 du 10 avril 2021. Le nombre de catégories d’entreprises éligibles augmente. Sont désormais éligibles, les entreprises ayant été fermées administrativement une partie du mois de mars 2021 (et pas seulement la totalité du mois), les…