La Taxe d’Habitation pour les Établissements Scolaires Privés
Les établissements scolaires privés sont soumis à la taxe d’habitation pour leurs locaux non explicitement exclus de cette taxe.
En visitant notre site, vous acceptez notre politique de confidentialité concernant les cookies, les statistiques de suivi, etc.
Les établissements scolaires privés sont soumis à la taxe d’habitation pour leurs locaux non explicitement exclus de cette taxe.
Les mentions à porter obligatoirement sur les factures, émises par les assujettis à la TVA, sont nombreuses et les sanctions peuvent devenir très lourdes.
Le report de la mise en œuvre de la facturation électronique n’a pas impacté la liste des mentions obligatoires sur les factures qui restent à mettre en œuvre dès le 1?? juillet 2024.
Aspects juridiques et réglementaires Les relations entre la détention des immeubles de rapport (immeuble qui assure des revenus complémentaires) et les textes réglementant les associations n’ont jamais été simples. Plusieurs limitations existent, ou ont existé. Ainsi, on peut noter que : Seules les associations reconnues d’utilité publique pouvaient, jusqu’à une époque pas si lointaine, recevoir…
JEGARD CREATIS 71 avenue Victor Hugo - 75116 Paris 01 53 64 07 40
JEGARD CREATIS PARIS VICTOR HUGO 71 avenue Victor Hugo - 75116 Paris 01 53 64 07 40
JEGARD CREATIS FONTENAY SOUS BOIS 23 rue du Clos d’Orléans - 94120 Fontenay-sous-Bois 01 48 73 69 91
JEGARD CREATIS AUDIT 71 avenue Victor Hugo - 75116 Paris 01 53 64 99 99
JEGARD CREATIS PARIS OPERA 5 rue du Havre - 75008 Paris 01 45 31 53 37
JEGARD CREATIS IDFO 54 rue de Bitche - 92400 Courbevoie, La Défense 01 47 68 52 81
67 rue Voltaire - 92300 Levallois 01 41 27 94 14
JEGARD CREATIS IDFS 2 bis rue des Coquelicots - 91160 Longjumeau 01 69 19 19 40
Bienvenue sur la page de connexion de notre portail client. Connectez-vous pour retrouver vos fichiers et vos applications de gestion.