L’entretien professionnel

L’entretien professionnel  a  été  mis  en  place  par  la  loi  sur  la  formation  professionnelle  du 5 mars 2014. Cet entretien obligatoire a pour objectif d’envisager les perspectives d’évolution professionnelle du salarié, notamment en termes de qualifications et d’emploi. C’est un entretien distinct de l’entretien d’évaluation. Cet entretien doit avoir lieu tous les deux ans. Les…

Les nouvelles règles pour les auto-entrepreneurs

Les auto-entrepreneurs deviennent des micro-entrepreneurs ! Ce changement de nom est effectif depuis le 1er janvier 2016. Le régime de l’auto-entreprise connaît différents changements depuis 2015. LES CHANGEMENTS EN 2016 Nouvelle appellation, augmentation des taux de cotisations, modification des seuils de chiffre d’affaires, déclaration obligatoire du CA… Nouvelle appellation Depuis le 1er  janvier 2016, l’auto-entrepreneur…

Nouvelles règles de publication des comptes sociaux annuels

L’obligation de dépôt des comptes sociaux annuels est assortie d’une obligation de publicité. Cette dernière doit permettre à tout intéressé, d’apprécier l’évolution dans le temps, de la solvabilité de l’entreprise et de sa solidité financière. Un allègement de l’obligation de publication a été mis en place pour certaines entreprises. Obligation de dépôt et de publicité…

Le régime des micro-entreprises

Le régime des micro-entreprises est un régime fiscal. Il ne s’agit pas d’un statut juridique de société tel ceux des SA, EURL, SARL, etc. Les caractéristiques Ce régime se caractérise par les éléments suivants  : Une franchise en base de TVA : les entreprises ne payent pas la TVA et ne la récupèrent pas, Un…

La loi travail publiée cet été : Principales nouveautés pour les PME

La loi travail vise comme objectif de faciliter la négociation collective au niveau de l’entreprise et de favoriser, dans un premier temps, la conclusion d’accords d’entreprise en matière de temps de travail. Présentation des principales nouvelles règles intéressant les PME. Privilégier la négociation collective d’entreprise Nouvelle hiérarchie des règles applicable en droit du travail La…