La 3ème loi de finances rectificative pour 2020 (loi 2020-935 du 30 juillet 2020) a mis en place un dispositif d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales pour aider les entreprises les plus touchées par la première vague de l’épidémie du Covid-19. Les secteurs d’activité pouvant bénéficier de ce dispositif ont été élargis par…
Depuis le début de la crise sanitaire liée à la Covid-19, l’activité partielle a été très largement utilisée par les entreprises. Ce dispositif a évolué au cours des mois et va encore être aménagé à compter du 1er janvier 2021. À côté de l’activité partielle dit de « droit commun », un autre mécanisme a été créé :…
Depuis le début de la crise sanitaire liée à la Covid-19, l’activité partielle est très largement utilisée par les entreprises. Ce dispositif a évolué au fil des mois et va encore être aménagé à compter du 1er janvier 2021. Cette fiche fait le point sur le dispositif existant et ses évolutions. LA DEMANDE D’ACTIVITÉ…
Que vous soyez directeur financier, responsable comptable, comptable ou encore dirigeant d’une association / fondation, il est important pour vous et votre société de connaître les principaux changements occasionnés par les nouvelles règlementations comptables applicables depuis le 1er janvier 2020 à toutes les entités privées à but non-lucratif. Pour tout connaître sur ces nouvelles…
La 3ème Loi de finance rectificative pour 2020 prévoit la possibilité, pour les collectivités locales, de renoncer jusqu’à 2/3 de la part de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) qui leur revient. RAPPEL : CET, CVAE, CFE : La Contribution économique territoriale (CET) : À partir de 2010, la Taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers…
Pour faire face aux difficultés financières, liées aux mesures prises pour combattre la pandémie du COVID-19, le Gouvernement a présenté, le 30 octobre 2020, les principales mesures d’urgence économiques. FONDS DE SOLIDARITÉ : Compte tenu de la complexité du sujet une Fiche « Le point sur … le Fonds de solidarité » est déjà disponible. Le Fonds…
Depuis le début de l’épidémie de coronavirus (Covid-19), un des principaux instruments de soutien aux indépendants et aux TPE, mis en place par le Gouvernement, est le Fonds de solidarité. Pour répondre aux différents cas et à l’évolution des mesures prises pour lutter contre cette pandémie, ce dispositif a fortement évolué depuis sa création, aussi…
