Points d’attention pour l’Arrêté des Comptes sociaux au 31 décembre 2022
La plupart des tickets de caisse ne seront plus automatiquement imprimés par le commerçant à compter du 1er avril 2023.
Dématérialisation du ticket de caisse : fin de l’impression automatique au 1er avril 2023.
La plupart des tickets de caisse ne seront plus automatiquement imprimés par le commerçant à compter du 1er avril 2023.
Recommandations de l’ANC relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes établis à compter du 1er janvier 2020.
Les 7 juin et 9 juillet derniers, l’Autorité des Normes Comptables (ANC) a mis à jour ses recommandations relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes et situationsétablis à compter du 1er janvier 2020. Les mises à jour portent sur : le prêt garanti par l’État (question H1) ;le…
Vos factures sont-elles conformes ?
Les mentions à porter obligatoirement sur les factures, émises par les assujettis à la TVA, sont nombreuses et lessanctions peuvent devenir très lourdes. Le décret n° 2021-609 du 18 mai 2021 applicable à partir du 1er juillet 2021 détermine les catégories de biens pour les quels le document de facturation, notamment le ticket de caisse,…
Coronavirus – 1er Volet du Fonds de Solidarité pour le mois de décembre 2020
Depuis le début de l’épidémie de coronavirus (Covid-19), un des principaux instruments de soutien aux indépendants et aux TPE mis en place par le Gouvernement, est le fonds de solidarité. Pour répondre aux différents cas et à l’évolution des mesures prises pour lutter contre cette pandémie, il a fortement évolué depuis sa création, aussi bien…
COVID-19 – Recommandations de l’ANC pour la clôture 2020
Le 18 mai dernier, l’Autorité des Normes Comptables (ANC) a émis ses recommandations relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes et situations établis à compter du 1er janvier 2020 en normes françaises. Ces recommandations visent les comptes annuels, les situations intermédiaires et les comptes consolidés établis selon les…
Les cabinets JEGARD et CREATIS GROUPE annoncent leur rapprochement pour former le groupe JEGARD-CREATIS.
Paris, le 23 septembre 2019 – « Afin de préparer l’avenir, répondre aux nouveaux défis technologiques de la profession comptable et continuer de se développer autour d’un accompagnement de qualité fondé sur la relation client », François JEGARD et André-Paul BAHUON ont proposé à leurs associés respectifs de constituer le groupe JEGARD-CREATIS.Ce nouvel ensemble majeur…
Le crédit d’impôt pour la transaction énergétique (CITE)
Si le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2019, les conditions d’éligibilité des dépenses engagées ont été modifiées pour les années 2018 et 2019. QU’EST-CE QUE LE CITE ? En vigueur depuis le 1er janvier 2005, le crédit d’impôt développement durable (CIDD) a été progressivement modifié dans le…
IFI et Reçus fiscaux
Associations et Fondations Selon l’article 31 de la Loi de Finances pour 2018 (Article 964 du CGI), il est institué un Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) qui se substitue à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Il est admis que viennent en diminution de cet impôt, les dons versés aux Fondations et autres…
Artisan : de nouvelles obligations d’informations pour les prestations réalisées chez les particuliers.
Afin de lutter contre l’opacité de prix de certains professionnels, un arrêté du 24 janvier 2017 vient renforcer les obligations d’informations des prestataires en dépannage, réparation et entretien dans le bâtiment et l’équipement de la maison, qui interviennent chez les particuliers (à l’exception des prestations soumises à un régime spécifique : raccordement à un réseau public…).…