Le CAC et le format ESEF

Association, Chef d'entreprise, Comptabilité, Organisme gestionnaire d'entité, Secteur non-marchandLaisser un commentaire

Le commissaire aux comptes et la présentation des comptes annuels et consolidés selon le format d’information électronique unique européen.   En France, la mission du commissaire aux comptes relatives à la vérification du format d’information électronique unique est définie par l’article R.823-7 du Code de commerce. Afin de formuler sa conclusion sur le respect du…

Nouvelles règles de publication des comptes sociaux annuels

Artisan, Auto-entrepreneur, Commerçant, Entrepreneur individuel, Micro-entrepreneur, PME, Profession libérale, TPE

L’obligation de dépôt des comptes sociaux annuels est assortie d’une obligation de publicité. Cette dernière doit permettre à tout intéressé, d’apprécier l’évolution dans le temps, de la solvabilité de l’entreprise et de sa solidité financière. Un allègement de l’obligation de publication a été mis en place pour certaines entreprises. Obligation de dépôt et de publicité…