Comptabilité des dons et obligations déclaratives
Le règlement comptable de l’Autorité des normes comptables (ANC) n°2018-06 apporte la précision et clarification et s’adapte aux nouveaux modes de collecte de dons. Décryptage. …
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Le règlement comptable de l’Autorité des normes comptables (ANC) n°2018-06 apporte la précision et clarification et s’adapte aux nouveaux modes de collecte de dons. Décryptage. …
Associations et Fondations Selon l’article 31 de la Loi de Finances pour 2018 (Article 964 du CGI), il est institué un Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) qui se substitue à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Il est admis que viennent en diminution de cet impôt, les dons versés aux Fondations et autres…
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