Les Nouveautés en matière Immobilière – Màj
L’année 2024 voit son lot de nouveautés concernant la règlementation fiscale du secteur immobilier. En effet, nouveaux impôts, nouvelles exonérations et reconductions sont au rendez-vous.
La Norme IFRS 18 – Présentation des états financiers et informations à fournir
Cette nouvelle norme a pour objectif d’améliorer la structure et la comparabilité du compte de résultat, en y introduisant des sous-totaux normés et une catégorisation des produits et des charges.
Congés Payés et Maladie – Màj Mai 2024
La loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne a été définitivement adoptée le 10 avril 2024. Elle comporte les dispositions permettant la mise en conformité du droit français avec le droit européen concernant l’acquisition de congés payés en cas d’arrêt maladie.
Les Nouveautés en matière Immobilière
Ces nouveautés reflètent une volonté gouvernementale d’adapter le cadre fiscal aux évolutions du marché immobilier, ainsi qu’aux enjeux sociaux et environnementaux.
L’emploi des Travailleurs Handicapés
Toute entreprise occupant au moins 20 salariés doit compter au moins 6 % de travailleurs handicapés dans son effectif.
Le Rehaussement des Critères de Taille pour les Sociétés
Le décret n°2024-152 du 28 février 2024 vient modifier le montant des seuils relatifs au chiffre d’affaires et au bilan définissant les catégories de sociétés et de groupes de sociétés.
Le Règlement ANC n°2022-06 : Nouvelle définition du Résultat Exceptionnel
Les véhicules possédants des voitures particulières devraient quitter la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS). En 2023, la TVS a été remplacée par 2 nouvelles taxes.
L’Acquisition d’un Véhicule de Tourisme en 2024 ?
Les véhicules possédants des voitures particulières devraient quitter la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS). En 2023, la TVS a été remplacée par 2 nouvelles taxes.
Les Taxes sur l’Affectation des Véhicules à des fins économiques (ex. TVS) évoluent
Les véhicules possédants des voitures particulières devraient quitter la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS). En 2023, la TVS a été remplacée par 2 nouvelles taxes.
Les Dispositifs d’Aide aux Entreprises pour Lutter contre la Hausse des Prix de l’Énergie – Spéciale PME
Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, il a été mis en place différents dispositifs d’aides. Le gouvernement a annoncé le 30 novembre 2023 le reconduction sur 2024 de certaines de ces aides dont les modalités diffèrent selon la taille des entreprises et les difficultés qu’elles rencontrent.
Les Dispositifs d’Aide aux Entreprises pour Lutter contre la Hausse des Prix de l’Énergie – Spéciale TPE
Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, il a été mis en place différents dispositifs d’aides. Le gouvernement a annoncé le 30 novembre 2023 le reconduction sur 2024 de certaines de ces aides dont les modalités diffèrent selon la taille des entreprises et les difficultés qu’elles rencontrent.
La Loi relative au Partage de la Valeur
Cette loi est la transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur signé le 10 février 2023 à l’issue de larges négociations entre les partenaires sociaux.
Loi de Finances 2024 : Les Mesures les plus Significatives
La Loi de Finances 2024 a été publiée le 30 décembre 2023, nous vous en proposons ci-après les mesures les plus significatives.
La Prime de Partage de la Valeur
La récente loi de partage de la valeur du 29 novembre 2023, vient améliorer le régime de la PPV sur plusieurs points.
La Facturation Électronique
À partir du 1er juillet 2024, l’ensemble des contribuables assujettis à la TVA établis en France devront accepter les factures électronique
Déclaration d’occupation des locaux d’habitation
La Loi de Finances pour 2020 a supprimé, à compter de 2023, la taxe d’habitation sur les résidences principales.
Audit Énergétique : une nouvelle obligation en cas de vente d’un logement énergivore à partir du 1er avril 2023
L’audit énergétique a été institué dans le cadre de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience du 24 août 2021.
La Nouvelle Rubrique du Bulletin de Paie : Le Montant Net Social
Une nouvelle rubrique va faire son apparition sur le bulletin de paie à compter du 1er Juillet 2023, il s’agit du « Montant Net Social ».
Le montant Net Social pour les Salariés
Le montant net social est le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires et constitue une référence commune.
Fin de la TVS remplacée par la Taxe Annuelle sur les Émissions de CO2 et celle sur les Émissions de Polluants Atmosphériques
Les entreprises possédant des voitures particulières doivent acquitter la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS). En 2023, la TVS est remplacée par 2 nouvelles taxes.