Points d’attention pour l’Arrêté des Comptes sociaux au 31 décembre 2022
La plupart des tickets de caisse ne seront plus automatiquement imprimés par le commerçant à compter du 1er avril 2023.
Le nouveau dispositif de plafonnement de la déductions des charges financières
Les charges financières nettes déductibles, au titre d’un exercice, sont désormais calculés sur la base d’un nouvel indicateur : EBITDA Fiscal. Celles-ci sont plafonnées à 30% de l’EBITDA fiscal ou à 3 M € si ce montant est supérieur. La mise en œuvre de ce nouveau dispositif, applicable aux exercices ouverts à compter du 1er…
De la Genèse à l’Apocalypse
DE LA GENESE A L’APOCALYPSE : Une saga en trois volet propose différents commentaires et réflexions sur la fiscalité des associations. Le premier revient sur l’origine des règles fiscales régissant des structures, leur évolution et leurs conséquences pratiques. L’ESSENTIEL : Pour faire face à la baisse des subventions, nombre d’associations exercent des activités lucratives. Il est…
Les reçus fiscaux
Bien qu’il soit possible à toute association d’établir des reçus fiscaux, il convient de s’assurer que la nature des sommes reçues ou l’abandon de dépenses rentrent bien dans le cadre défini par la loi et la doctrine, et ne présente pas de risques pour l’organisation. L’article 200 du code général des impôts (CGI), donne la…