Le nouveau format d’information électronique unique européen peut entraîner des changements profonds dans le système d’information comptable et financière des entreprises et soulever des enjeux stratégiques, juridiques, organisationnels, techniques et pratiques. FORMAT D’INFORMATION ÉLECTRONIQUE UNIQUE EUROPÉEN (ESEF) : A compter de 2020, les sociétés cotées sur un marché réglementé européen devront publier leurs rapports financiers…
Toutes les entreprises ont l’obligation de rembourser une partie des frais de transport public exposés par leurs salariés pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail. Elles ont également la possibilité de prendre en charge tout ou partie des frais de transport personnel engagés par les salariés pour ces mêmes trajets. C’est…
Pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 sur l’emploi, le dispositif d’activité partielle a étélargement renforcé depuis le 1er mars. Compte tenu du grand nombre de demandes et de l’importance dusoutien financier apporté par l’État, des contrôles a posteriori vont être faits par les inspecteurs du travail, à lafois sur l’éligibilité de l’entreprise…
Le 18 mai dernier, l’Autorité des Normes Comptables (ANC) a émis ses recommandations relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes et situations établis à compter du 1er janvier 2020 en normes françaises. Ces recommandations visent les comptes annuels, les situations intermédiaires et les comptes consolidés établis selon les…
Face à l’épidémie du coronavirus (Covid-19), le Gouvernement a annoncé un ensemble de mesures immédiates de soutien à l’économie et notamment la création d’un fonds de solidarité pour les TPE et les indépendants appelé : Fonds de solidarité. Ce fonds a pour objectif d’apporter une aide aux indépendants qui n’ont plus (ou très peu) d’activité…
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a reconduit la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, qui avait été instaurée l’année dernière. Les employeurs peuvent ainsi verser à leurs salariés, de manière facultative, une prime exonérée d’impôts et de charges sociales. Toutefois, les exonérations ne seront acquises que si les différentes conditions prévues…
L’épidémie du Coronavirus (Covid-19) a eu un impact sur la vie de tous les français. Le Gouvernement a annoncé une série de mesures pour venir en aide aux entreprises mais aussi au secteur non marchand. I. – LE FONCTIONNEMENT DES ASSOCIATIONS ET L’ÉLABORATION DE LEURS COMPTES ANNUELS 2019 : Le fonctionnement des organes de direction :…
Face à l’épidémie du Coronavirus – Covid-19, le Gouvernement a annoncé un ensemble de mesures immédiates de soutien à l’économie. Les régions se sont elles aussi mobilisées pour soutenir leur tissu économique en complétant les mesures nationales ou par un soutien qui répond à leurs spécificités. UN ABONDEMENT À LA SOLIDARITÉ NATIONALE : Fonds de…
Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19 et les mesures de confinement qui en découle, le législateur a adapté la procédure d’approbation des comptes en : Reportant les délais habituels pour approuver les comptes annuels, Modifiant les conditions dans lesquelles l’organe dirigeante et l’assemblée générale peuvent communiquer, se réunir et prendre les décisions nécessaires en matière d’approbations…
Face à l’épidémie du Coronavirus – Covid 19, les entreprises doivent adapter leur gestion de trésorerie et votre cabinet d’expertise comptable est mobilisé pour vous aider. LES ACTIONS PRIORITAIRES EN TEMPS DE CRISE : Vous devez préserver la trésorerie de votre entreprise. Dans le cadre de leurs relations d’affaires, les entreprises vont être confrontées à…
Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a annoncé un ensemble de mesures immédiates de soutien aux entreprises. Un plan de relance viendra compléter ce dispositif et fera l’objet de communications ultérieures. Vous pouvez retrouver les principales mesures en matière sociale dans la fiche le point sur « Coronavirus – droits et devoirs de l’employeur »…
Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, les Ministres du Travail, de l’Économie et de la Santé ont présenté les mesures à prendre dans les entreprises et celles prises pour accompagner les entreprises impactées. Ces mesures sont susceptibles d’être complétées ou modifiées en fonction de l’évolution de la situation. Les sites internet des différents Ministères mettent…
Face à l’épidémie du Coronavirus – Covid 19, le Gouvernement a annoncé un ensemble de mesures immédiates de soutien aux entreprises. Un plan de relance viendra compléter ce dispositif et fera l’objet de communications ultérieures. COMMENTER REPORTER LES ÉCHÉANCES ? Pour toutes les déclarations fiscales : En dehors de toute autre communication, les déclarations fiscales doivent…
Avant tout achat d’un produit ou d’une prestation de service, le consommateur doit être informé de ses caractéristiques essentielles, du prix, de la date ou du délai de livraison du produit ou d’exécution du service. Ces informations pré-contractuelles peuvent s’avérer obligatoires dans certains cas et sont alors souvent présentées dans un devis. Avant l’achat…
L’éco-participation est un élément qui doit être ajouté au prix de vente des appareils électriques ou électroniques ou à des éléments d’ameublement vendus en France. Cette « application » a pour objectif de compenser les coûts de collecte et de traitement des produits en fin de vie de ces 2 secteurs. Elle est entièrement réservée aux organismes…
L’Index de l’égalité professionnelle a été instauré par la loi Avenir Professionnel pour faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes au sein des entreprises. Cet index mesure les écarts de rémunération et de situation entre les femmes et les hommes et met en évidence les points de progression sur lesquels agir. L’entrée en…
L’actualité d’arrêté des comptes 2019 est marquée par l’entrée en vigueur de la norme IFRS 16 relative aux contrats de location et de l’IFRIC 23 relative aux positions fiscales incertaines, ainsi que par l’enrichissement des informations à fournir au titre d’IFRS 15 et d’IFRS 9. Ces sujets ont fait l’objet des recommandations publiées par l’AMF…
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a reconduit la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, qui avait été instaurée l’année dernière. Les employeurs peuvent ainsi verser à leurs salariés, de manière facultative, une prime exonérée d’impôts et de charges sociales. Toutefois, les exonérations ne seront acquises que si les différentes conditions prévues…
