La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a reconduit la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, qui avait été instaurée l’année dernière. Les employeurs peuvent ainsi verser à leurs salariés, de manière facultative, une prime exonérée d’impôts et de charges sociales. Toutefois, les exonérations ne seront acquises que si les différentes conditions prévues…
L’épidémie du Coronavirus (Covid-19) a eu un impact sur la vie de tous les français. Le Gouvernement a annoncé une série de mesures pour venir en aide aux entreprises mais aussi au secteur non marchand. I. – LE FONCTIONNEMENT DES ASSOCIATIONS ET L’ÉLABORATION DE LEURS COMPTES ANNUELS 2019 : Le fonctionnement des organes de direction :…
Face à l’épidémie du Coronavirus – Covid-19, le Gouvernement a annoncé un ensemble de mesures immédiates de soutien à l’économie. Les régions se sont elles aussi mobilisées pour soutenir leur tissu économique en complétant les mesures nationales ou par un soutien qui répond à leurs spécificités. UN ABONDEMENT À LA SOLIDARITÉ NATIONALE : Fonds de…
Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19 et les mesures de confinement qui en découle, le législateur a adapté la procédure d’approbation des comptes en : Reportant les délais habituels pour approuver les comptes annuels, Modifiant les conditions dans lesquelles l’organe dirigeante et l’assemblée générale peuvent communiquer, se réunir et prendre les décisions nécessaires en matière d’approbations…
Face à l’épidémie du Coronavirus – Covid 19, les entreprises doivent adapter leur gestion de trésorerie et votre cabinet d’expertise comptable est mobilisé pour vous aider. LES ACTIONS PRIORITAIRES EN TEMPS DE CRISE : Vous devez préserver la trésorerie de votre entreprise. Dans le cadre de leurs relations d’affaires, les entreprises vont être confrontées à…
Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a annoncé un ensemble de mesures immédiates de soutien aux entreprises. Un plan de relance viendra compléter ce dispositif et fera l’objet de communications ultérieures. Vous pouvez retrouver les principales mesures en matière sociale dans la fiche le point sur « Coronavirus – droits et devoirs de l’employeur »…
Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, les Ministres du Travail, de l’Économie et de la Santé ont présenté les mesures à prendre dans les entreprises et celles prises pour accompagner les entreprises impactées. Ces mesures sont susceptibles d’être complétées ou modifiées en fonction de l’évolution de la situation. Les sites internet des différents Ministères mettent…
Face à l’épidémie du Coronavirus – Covid 19, le Gouvernement a annoncé un ensemble de mesures immédiates de soutien aux entreprises. Un plan de relance viendra compléter ce dispositif et fera l’objet de communications ultérieures. COMMENTER REPORTER LES ÉCHÉANCES ? Pour toutes les déclarations fiscales : En dehors de toute autre communication, les déclarations fiscales doivent…
L’Index de l’égalité professionnelle a été instauré par la loi Avenir Professionnel pour faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes au sein des entreprises. Cet index mesure les écarts de rémunération et de situation entre les femmes et les hommes et met en évidence les points de progression sur lesquels agir. L’entrée en…
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a reconduit la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, qui avait été instaurée l’année dernière. Les employeurs peuvent ainsi verser à leurs salariés, de manière facultative, une prime exonérée d’impôts et de charges sociales. Toutefois, les exonérations ne seront acquises que si les différentes conditions prévues…
Paris, le 23 septembre 2019 – « Afin de préparer l’avenir, répondre aux nouveaux défis technologiques de la profession comptable et continuer de se développer autour d’un accompagnement de qualité fondé sur la relation client », François JEGARD et André-Paul BAHUON ont proposé à leurs associés respectifs de constituer le groupe JEGARD-CREATIS.Ce nouvel ensemble majeur…
Tout document émis ou reçu par une entreprise dans le cadre de son activité doit être conservé durant certaines durées minimales. Ces délais de prescription peuvent varier en fonction de la nature du document. @ATH 2019
Le « Compte professionnel de prévention » (C2P) permet à un salarié, exposé à certains facteurs de risques professionneles, d’accumuler des points pour financer, soit des formations en vue d’un emploi moins expsoé, soit un passage à temps partiel, soit un départ anticipé à la retraite. LES EMPLOYEURS ET LES SALARIÉS CONCERNÉS Tous les employeurs de…
Ce qu’il faut savoir : Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, sont tenues de former leurs salariés et de participer au financement de la formation professionnelle. La loi « Avenir professionnel » de septembre 2018 a réformé en partie la formation professionnelle à compter du 1er janvier 2019. L’obligation de formation de l’entreprise…
Ce qu’il faut savoir : L’épargne salariale consiste en un ensemble de dispositifs dont l’objectif est d’associer les salariés aux résultats et aux performances de l’entreprise et de favoriser l’épargne collective. Distincte du salaire, auquel elle ne peut se substituer, l’épargne salariale constitue un élément de motivation. Elle bénéficie d’un traitement social et fiscal de…
Ce qu’il faut savoir : Dans tout établissement, un certain nombre d’informations doivent être portées à la connaissance des salariés, pour certaines par voie d’affichage, pour d’autres par tout moyen d’information (ces derniers sont signalés par une *). Les coordonnées de l’inspecteur du travail Adresse, numéro de téléphone et nom de l’inspecteur compétent. Les coordonnées…
Ce qu’il faut savoir : La négociation d’un accord collectif d’entreprise permet d’adapter certaines règles du droit du travail aux besoins de l’entreprise. Les ordonnances sur la réforme du droit du travail de 2017 ont renforcé la place de l’accord d’entreprise. Ainsi, dans un certain nombre de cas, l’accord d’entreprise permet de déroger aux dispositions…
Ce qu’il faut savoir : La prévoyance complémentaire est définie comme l’ensemble des garanties instituées par les entreprises au profit de tout ou partie de leur personnel, afin de compléter les prestations servies par la sécurité sociale en matière de couverture des risques maladie, incapacité, invalidité et décès. Sa mise en place peut être facultative…
Ce qu’il faut savoir : La réforme du droit du travail de 2017 a prévu la fusion des 3 instances représentatives du personnel existantes jusqu’alors en une seule : le Comité Social et économique (CSE). La période transitoire prévue pour le basculement progressif vers le CSE, se termine le 31/12/2019. Il appartient à l’entreprise d’organiser…
