Le Rehaussement des Critères de Taille pour les Sociétés
Le décret n°2024-152 du 28 février 2024 vient modifier le montant des seuils relatifs au chiffre d’affaires et au bilan définissant les catégories de sociétés et de groupes de sociétés.
Le Règlement ANC n°2022-06 : Nouvelle définition du Résultat Exceptionnel
Les véhicules possédants des voitures particulières devraient quitter la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS). En 2023, la TVS a été remplacée par 2 nouvelles taxes.
L’Acquisition d’un Véhicule de Tourisme en 2024 ?
Les véhicules possédants des voitures particulières devraient quitter la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS). En 2023, la TVS a été remplacée par 2 nouvelles taxes.
Les Taxes sur l’Affectation des Véhicules à des fins économiques (ex. TVS) évoluent
Les véhicules possédants des voitures particulières devraient quitter la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS). En 2023, la TVS a été remplacée par 2 nouvelles taxes.
Les Dispositifs d’Aide aux Entreprises pour Lutter contre la Hausse des Prix de l’Énergie – Spéciale PME
Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, il a été mis en place différents dispositifs d’aides. Le gouvernement a annoncé le 30 novembre 2023 le reconduction sur 2024 de certaines de ces aides dont les modalités diffèrent selon la taille des entreprises et les difficultés qu’elles rencontrent.
Les Dispositifs d’Aide aux Entreprises pour Lutter contre la Hausse des Prix de l’Énergie – Spéciale TPE
Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, il a été mis en place différents dispositifs d’aides. Le gouvernement a annoncé le 30 novembre 2023 le reconduction sur 2024 de certaines de ces aides dont les modalités diffèrent selon la taille des entreprises et les difficultés qu’elles rencontrent.
La Loi relative au Partage de la Valeur
Cette loi est la transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur signé le 10 février 2023 à l’issue de larges négociations entre les partenaires sociaux.
Loi de Finances 2024 : Les Mesures les plus Significatives
La Loi de Finances 2024 a été publiée le 30 décembre 2023, nous vous en proposons ci-après les mesures les plus significatives.
Audit Énergétique : Une nouvelle obligation en cas de vente d’un logement énergivore
L’audit énergétique a été institué dans le cadre de la loi Climat et Résilience du 24 aout 2021. Depuis le 1er avril 2023, les logements les plus énergivores doivent faire l’objet d’un audit énergétique en cas de vente.
Vos Factures sont-elles (Toujours) Conformes en 2024 ?
Les mentions à porter obligatoirement sur les factures, émises par les assujettis à la TVA, sont nombreuses et les sanctions peuvent devenir très lourdes.
Le report de la mise en œuvre de la facturation électronique n’a pas impacté la liste des mentions obligatoires sur les factures qui restent à mettre en œuvre dès le 1?? juillet 2024.
Les Informations à transmettre au Salarié lors de l’Embauche
Le droit français a renforcé les obligations des employeurs en matière d’information des salariés lors de leur embauche.
La Prime de Partage de la Valeur
La récente loi de partage de la valeur du 29 novembre 2023, vient améliorer le régime de la PPV sur plusieurs points.
Le Compte Professionnel de Prévention
La DGFiP a informé du report de l’entrée en vigueur de la facture électronique, initialement prévu au 1er juillet 2024, au 1er septembre 2026.
La Facture Électronique – Nouvelle Mise à Jour
La DGFiP a informé du report de l’entrée en vigueur de la facture électronique, initialement prévu au 1er juillet 2024, au 1er septembre 2026.
Réforme Fiscale Internationale (Pilier 2) – Impôt Minimum Mondial
A compter du 1er septembre 2023, la loi de financement rectificative de la sécurité social, modifie le régime social des indemnités de rupture conventionnelle individuelle et de mise à la retraite.
L’indemnité de rupture conventionnelle et de mise à la retraite : les changements au 1er septembre 2023
A compter du 1er septembre 2023, la loi de financement rectificative de la sécurité social, modifie le régime social des indemnités de rupture conventionnelle individuelle et de mise à la retraite.
La Facturation Électronique
À partir du 1er juillet 2024, l’ensemble des contribuables assujettis à la TVA établis en France devront accepter les factures électronique
Déclaration d’occupation des locaux d’habitation
La Loi de Finances pour 2020 a supprimé, à compter de 2023, la taxe d’habitation sur les résidences principales.
Audit Énergétique : une nouvelle obligation en cas de vente d’un logement énergivore à partir du 1er avril 2023
L’audit énergétique a été institué dans le cadre de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience du 24 août 2021.
La Nouvelle Rubrique du Bulletin de Paie : Le Montant Net Social
Une nouvelle rubrique va faire son apparition sur le bulletin de paie à compter du 1er Juillet 2023, il s’agit du “Montant Net Social”.