Cette nouvelle norme a pour objectif d’améliorer la structure et la comparabilité du compte de résultat, en y introduisant des sous-totaux normés et une catégorisation des produits et des charges.
Les véhicules possédants des voitures particulières devraient quitter la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS). En 2023, la TVS a été remplacée par 2 nouvelles taxes.
Les véhicules possédants des voitures particulières devraient quitter la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS). En 2023, la TVS a été remplacée par 2 nouvelles taxes.
Les véhicules possédants des voitures particulières devraient quitter la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS). En 2023, la TVS a été remplacée par 2 nouvelles taxes.
La DGFiP a informé du report de l’entrée en vigueur de la facture électronique, initialement prévu au 1er juillet 2024, au 1er septembre 2026.
À partir du 1er juillet 2024, l’ensemble des contribuables assujettis à la TVA établis en France devront accepter les factures électronique
Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, il a été mis en place différents dispositifs d’aides. Ces aides et leurs modalités diffèrent selon la taille des entreprises et les difficultés qu’elles rencontrent.
Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, il a été mis en place différents dispositifs d’aides. Ces aides et leurs modalités diffèrent selon la taille des entreprises et les difficultés qu’elles rencontrent.
Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, il a été mis en place différents dispositifs d’aides. Ces aides et leurs modalités diffèrent selon la taille des entreprises et les difficultés qu’elles rencontrent.
L’objectif de cet article est de proposer une synthèse des principaux sujets comptables relatifs à la prise en compte des conséquences de la situation économique dans les comptes arrêtés au 31 décembre 2022.?
La plupart des tickets de caisse ne seront plus automatiquement imprimés par le commerçant à compter du 1er avril 2023.
Le Code de la commande publique a été modifié par la loi « Climat » (loi 2021-1104 du 22 août 2021). Cette dernière prévoit : Les acheteurs publics devront retenir au moins un critère prenant en compte les caractéristiques environnementales de l’offre (au plus tard au 21 août 2026), Les acheteurs publics auront la possibilité d’interdire l’accès aux…
Les aides dites « coûts fixes » et aides connexes ont été instaurées afin de permettre la couverture d’une partie de l’Excédent Brut d’Exploitation (EBE) négatif des entreprises. De nombreux décrets sont venus compléter les dispositifs. Après avoir décrit les différents dispositifs d’aides « coûts fixes » et aides connexes, nous présenterons les conditions de comptabilisation des aides et…
Face à l’inflation des matières premières, les entreprises peuvent enregistrer une provision pour hausse des prix des éléments de leur stock (hors travaux en cours) déductible fiscalement dans les conditions suivantes : Lorsque pour une matière ou un produit donné, il est constaté, au cours d’une période qui n’excède pas 2 exercices successifs clos, une…
Amené à trancher un litige opposant l’administration fiscale et un promoteur au sujet de la TVA sur marge en matière immobilière en 2020, le Conseil d’État s’était tourné vers la Cour de Justice de l’Union européenne. Celle-ci vient de donner sa décision en date du 30 septembre 2021 : le régime de la marge ne…
Le 1er juillet 2021, les règles de TVA applicables à la vente à distance « VAD » et plus largement au e-commerce en B to C seront profondément modifiées dans tous les pays de l’UE. Cette réforme concerne : La redéfinition du régime de TVA des ventes à distance intracommunautaires de biens (B to C)…
L’aide spécifique en faveur des entreprises dont l’activité est très affectée par les conséquences de la crise sanitaire et qui ont un niveau de charges fixes particulièrement élevé, dite « Aide sur les coûts fixes » a été modifiée par le décret n°2021-625 du 20 mai 2021. Ce dispositif permet l’indemnisation de 90 % des charges fixes…
Le 1er volet du fonds de solidarité au titre du mois de mai 2021 a été créé par le décret n°2021-651 du 26 mai 2021. Il supprime le caractère ininterrompu de la fermeture au cours du mois de mai pour les entreprises exerçant leur activité principale dans le commerce dans détail et ayant au moins…
Le 1er volet du fonds de solidarité au titre du mois d’avril 2021 a été créé par le décret n°2021-553 du 05 mai 2021. Celui-ci supprime le régime dérogatoire pour Mayotte, instauré en mars 2021. Par ailleurs le décret adapte également, dans les critères d’éligibilité, la date de début d’activité qui passe du 31 décembre…
Le commissaire aux comptes et la présentation des comptes annuels et consolidés selon le format d’information électronique unique européen. En France, la mission du commissaire aux comptes relatives à la vérification du format d’information électronique unique est définie par l’article R.823-7 du Code de commerce. Afin de formuler sa conclusion sur le respect du…
